Loi Hadopi 2 Assemblee nationale par note

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats par note finale

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Patricia Adam	20.00	contre
Abdoulatifou Aly	20.00	contre
Marie-Hélène Amiable	20.00	contre
Sylvie Andrieux	20.00	contre
François Asensi	20.00	contre
Jean-Marc Ayrault	20.00	contre
Jean-Paul Bacquet	20.00	contre
Dominique Baert	20.00	contre
Jean-Pierre Balligand	20.00	contre
Gérard Bapt	20.00	contre
Claude Bartolone	20.00	contre
Jacques Bascou	20.00	contre
Christian Bataille	20.00	contre
Delphine Batho	20.00	contre
François Bayrou	20.00	contre
Huguette Bello	20.00	contre
Chantal Berthelot	20.00	contre
Jean-Louis Bianco	20.00	contre
Martine Billard	20.00	contre
Gisèle Biémouret	20.00	contre
Serge Blisko	20.00	contre
Patrick Bloche	20.00	contre
Alain Bocquet	20.00	contre
Daniel Boisserie	20.00	contre
Maxime Bono	20.00	contre
Jean-Michel Boucheron	20.00	contre
Christophe Bouillon	20.00	contre
Jean-Yves Le Bouillonnec	20.00	contre
Marie-Odile Bouillé	20.00	contre
Monique Boulestin	20.00	contre
Pierre Bourguignon	20.00	contre
Danielle Bousquet	20.00	contre
Patrick Braouezec	20.00	contre
Jean-Pierre Brard	20.00	contre
Gilbert Le Bris	20.00	contre
François Brottes	20.00	contre
Marie-George Buffet	20.00	contre
Alain Cacheux	20.00	contre
Jérôme Cahuzac	20.00	contre
Jean-Christophe Cambadélis	20.00	contre
Jean-Jacques Candelier	20.00	contre
Thierry Carcenac	20.00	contre
Christophe Caresche	20.00	contre
Martine Carrillon-Couvreur	20.00	contre
Laurent Cathala	20.00	contre
Bernard Cazeneuve	20.00	contre
Guy Chambefort	20.00	contre
Jean-Paul Chanteguet	20.00	contre
Gérard Charasse	20.00	contre
André Chassaigne	20.00	contre
Alain Claeys	20.00	contre
Marie-Françoise Clergeau	20.00	contre
Jean-Michel Clément	20.00	contre
Yves Cochet	20.00	contre
Pierre Cohen	20.00	contre
Catherine Coutelle	20.00	contre
Pascale Crozon	20.00	contre
Frédéric Cuvillier	20.00	contre
Claude Darciaux	20.00	contre
Pascal Deguilhem	20.00	contre
Guy Delcourt	20.00	contre
Michel Delebarre	20.00	contre
François Deluga	20.00	contre
Bernard Derosier	20.00	contre
Jacques Desallangre	20.00	contre
Michel Destot	20.00	contre
Marc Dolez	20.00	contre
René Dosière	20.00	contre
Tony Dreyfus	20.00	contre
Jean-Pierre Dufau	20.00	contre
William Dumas	20.00	contre
Jean-Louis Dumont	20.00	contre
Laurence Dumont	20.00	contre
Nicolas Dupont-Aignan	20.00	contre
Jean-Paul Dupré	20.00	contre
Yves Durand	20.00	contre
Odette Duriez	20.00	contre
Philippe Duron	20.00	contre
Olivier Dussopt	20.00	contre
Jean-Yves Le Déaut	20.00	contre
Christian Eckert	20.00	contre
Henri Emmanuelli	20.00	contre
Corinne Erhel	20.00	contre
Laurent Fabius	20.00	contre
Albert Facon	20.00	contre
Martine Faure	20.00	contre
Aurélie Filippetti	20.00	contre
Geneviève Fioraso	20.00	contre
André Flajolet	20.00	contre
Philippe Folliot	20.00	contre
Pierre Forgues	20.00	contre
Valérie Fourneyron	20.00	contre
Michel Françaix	20.00	contre
Jacqueline Fraysse	20.00	contre
Jean-Claude Fruteau	20.00	contre
Hervé Féron	20.00	contre
Jean-Louis Gagnaire	20.00	contre
Geneviève Gaillard	20.00	contre
Guillaume Garot	20.00	contre
Daniel Garrigue	20.00	contre
Jean Gaubert	20.00	contre
André Gerin	20.00	contre
Jean-Patrick Gille	20.00	contre
Annick Girardin	20.00	contre
Joël Giraud	20.00	contre
Jean Glavany	20.00	contre
Daniel Goldberg	20.00	contre
Gaëtan Gorce	20.00	contre
Pierre Gosnat	20.00	contre
Pascale Got	20.00	contre
Marc Goua	20.00	contre
François Goulard	20.00	contre
Jean Grellier	20.00	contre
Maxime Gremetz	20.00	contre
Jean-Marie Le Guen	20.00	contre
Élisabeth Guigou	20.00	contre
Catherine Génisson	20.00	contre
David Habib	20.00	contre
François Hollande	20.00	contre
Sandrine Hurel	20.00	contre
Christian Hutin	20.00	contre
Jean-Louis Idiart	20.00	contre
Françoise Imbert	20.00	contre
Michel Issindou	20.00	contre
Éric Jalton	20.00	contre
Serge Janquin	20.00	contre
Henri Jibrayel	20.00	contre
Régis Juanico	20.00	contre
Armand Jung	20.00	contre
Jean-Pierre Kucheida	20.00	contre
Conchita Lacuey	20.00	contre
Jean-Christophe Lagarde	20.00	contre
Jérôme Lambert	20.00	contre
François Lamy	20.00	contre
Colette Langlade	20.00	contre
Jean Lassalle	20.00	contre
Jean Launay	20.00	contre
Marylise Lebranchu	20.00	contre
Patrick Lebreton	20.00	contre
Jean-Paul Lecoq	20.00	contre
Michel Lefait	20.00	contre
Patrick Lemasle	20.00	contre
Catherine Lemorton	20.00	contre
Jean-Claude Leroy	20.00	contre
Bernard Lesterlin	20.00	contre
Serge Letchimy	20.00	contre
Martine Lignières-Cassou	20.00	contre
Apeleto Albert Likuvalu	20.00	contre
Annick Le Loch	20.00	contre
François Loncle	20.00	contre
Victorin Lurel	20.00	contre
Jean Mallot	20.00	contre
Noël Mamère	20.00	contre
Louis-Joseph Manscour	20.00	contre
Jacqueline Maquet	20.00	contre
Marie-Lou Marcel	20.00	contre
Franck Marlin	20.00	contre
Jean-René Marsac	20.00	contre
Philippe Martin	20.00	contre
Martine Martinel	20.00	contre
Frédérique Massat	20.00	contre
Gilbert Mathon	20.00	contre
Didier Mathus	20.00	contre
Sandrine Mazetier	20.00	contre
Kléber Mesquida	20.00	contre
Didier Migaud	20.00	contre
Pierre Moscovici	20.00	contre
Pierre-Alain Muet	20.00	contre
Roland Muzeau	20.00	contre
Dominique Le Mèner	20.00	contre
Michel Ménard	20.00	contre
Philippe Nauche	20.00	contre
Henri Nayrou	20.00	contre
Alain Néri	20.00	contre
Marie-Renée Oget	20.00	contre
Françoise Olivier-Coupeau	20.00	contre
Michel Pajon	20.00	contre
George Pau-Langevin	20.00	contre
Christian Paul	20.00	contre
Daniel Paul	20.00	contre
Martine Pinville	20.00	contre
Philippe Plisson	20.00	contre
François Pupponi	20.00	contre
Jean-Luc Pérat	20.00	contre
Marie-Françoise Pérol-Dumont	20.00	contre
Jean-Jack Queyranne	20.00	contre
Catherine Quéré	20.00	contre
Dominique Raimbourg	20.00	contre
Simon Renucci	20.00	contre
Marie-Line Reynaud	20.00	contre
Chantal Robin-Rodrigo	20.00	contre
François Rochebloine	20.00	contre
Alain Rodet	20.00	contre
Marcel Rogemont	20.00	contre
Bernard Roman	20.00	contre
Alain Rousset	20.00	contre
Bruno Le Roux	20.00	contre
Patrick Roy	20.00	contre
Michel Sainte-Marie	20.00	contre
Jean-Claude Sandrier	20.00	contre
Odile Saugues	20.00	contre
Christophe Sirugue	20.00	contre
Jean Dionis du Séjour	20.00	contre
Lionel Tardy	20.00	contre
Christiane Taubira	20.00	contre
Pascal Terrasse	20.00	contre
Jean-Louis Touraine	20.00	contre
Marisol Touraine	20.00	contre
Philippe Tourtelier	20.00	contre
Jean-Jacques Urvoas	20.00	contre
Daniel Vaillant	20.00	contre
Jacques Valax	20.00	contre
André Vallini	20.00	contre
Manuel Valls	20.00	contre
Christian Vanneste	20.00	contre
Michel Vauzelle	20.00	contre
Michel Vaxès	20.00	contre
Michel Vergnier	20.00	contre
Alain Vidalies	20.00	contre
François-Xavier Villain	20.00	contre
Jean-Michel Villaumé	20.00	contre
Jean-Claude Viollet	20.00	contre
Philippe Vuilque	20.00	contre
André Vézinhet	20.00	contre
François de Rugy	20.00	contre
Jean-Paul Anciaux	15.00	abst.
Véronique Besse	15.00	abst.
Claude Bodin	15.00	abst.
Stéphane Demilly	15.00	abst.
Raymond Durand	15.00	abst.
Paul Giacobbi	15.00	abst.
Jean-Pierre Grand	15.00	abst.
Jacques Le Guen	15.00	abst.
Christophe Guilloteau	15.00	abst.
Dominique Orliac	15.00	abst.
Sylvia Pinel	15.00	abst.
Jean-Luc Préel	15.00	abst.
Dominique Souchet	15.00	abst.
Alain Suguenot	15.00	abst.
Georges Tron	15.00	abst.
Gérard Voisin	15.00	abst.
Michel Voisin	15.00	abst.
Jean-Pierre Abelin	0.00	pour
Élie Aboud	0.00	pour
Manuel Aeschlimann	0.00	pour
Yves Albarello	0.00	pour
Alfred Almont	0.00	pour
Nicole Ameline	0.00	pour
Jean Auclair	0.00	pour
Martine Aurillac	0.00	pour
Pierre-Christophe Baguet	0.00	pour
Patrick Balkany	0.00	pour
Jean Bardet	0.00	pour
François Baroin	0.00	pour
Brigitte Barèges	0.00	pour
Sylvia Bassot	0.00	pour
Patrick Beaudouin	0.00	pour
Jean-Claude Beaulieu	0.00	pour
Jean-Louis Bernard	0.00	pour
Marc Bernier	0.00	pour
Xavier Bertrand	0.00	pour
Jean-Yves Besselat	0.00	pour
Gabriel Biancheri	0.00	pour
Jérôme Bignon	0.00	pour
Jean-Marie Binetruy	0.00	pour
Claude Birraux	0.00	pour
Étienne Blanc	0.00	pour
Émile Blessig	0.00	pour
Roland Blum	0.00	pour
Marcel Bonnot	0.00	pour
Jean-Yves Bony	0.00	pour
Jean-Claude Bouchet	0.00	pour
Gilles Bourdouleix	0.00	pour
Bruno Bourg-Broc	0.00	pour
Chantal Bourragué	0.00	pour
Loïc Bouvard	0.00	pour
Philippe Boënnec	0.00	pour
Françoise Branget	0.00	pour
Xavier Breton	0.00	pour
Françoise Briand	0.00	pour
Philippe Briand	0.00	pour
Bernard Brochand	0.00	pour
Chantal Brunel	0.00	pour
Michel Buillard	0.00	pour
Jacques Alain Bénisti	0.00	pour
Dominique Caillaud	0.00	pour
Patrice Calméjane	0.00	pour
François Calvet	0.00	pour
Bernard Carayon	0.00	pour
Pierre Cardo	0.00	pour
Gilles Carrez	0.00	pour
Joëlle Ceccaldi-Raynaud	0.00	pour
Yves Censi	0.00	pour
Jean-Paul Charié	0.00	pour
Jérôme Chartier	0.00	pour
Gérard Cherpion	0.00	pour
Jean-François Chossy	0.00	pour
Jean-Louis Christ	0.00	pour
Dino Cinieri	0.00	pour
Éric Ciotti	0.00	pour
Pascal Clément	0.00	pour
Philippe Cochet	0.00	pour
Georges Colombier	0.00	pour
Geneviève Colot	0.00	pour
Jean-François Copé	0.00	pour
François Cornut-Gentille	0.00	pour
Louis Cosyns	0.00	pour
René Couanau	0.00	pour
Édouard Courtial	0.00	pour
Alain Cousin	0.00	pour
Jean-Yves Cousin	0.00	pour
Jean-Michel Couve	0.00	pour
Marie-Christine Dalloz	0.00	pour
Olivier Dassault	0.00	pour
Marc-Philippe Daubresse	0.00	pour
Bernard Deflesselles	0.00	pour
Rémi Delatte	0.00	pour
Richard Dell'Agnola	0.00	pour
Sophie Delong	0.00	pour
Yves Deniaud	0.00	pour
Bernard Depierre	0.00	pour
Vincent Descoeur	0.00	pour
Nicolas Dhuicq	0.00	pour
Éric Diard	0.00	pour
Michel Diefenbacher	0.00	pour
Jacques Domergue	0.00	pour
Jean-Pierre Door	0.00	pour
Dominique Dord	0.00	pour
Cécile Dumoulin	0.00	pour
Jean-Pierre Dupont	0.00	pour
Daniel Fasquelle	0.00	pour
Jean-Michel Ferrand	0.00	pour
Alain Ferry	0.00	pour
Daniel Fidelin	0.00	pour
Jean-Claude Flory	0.00	pour
Nicolas Forissier	0.00	pour
Marie-Louise Fort	0.00	pour
Jean-Michel Fourgous	0.00	pour
Marc Francina	0.00	pour
Arlette Franco	0.00	pour
Pierre Frogier	0.00	pour
Yves Fromion	0.00	pour
Cécile Gallez	0.00	pour
Sauveur Gandolfi-Scheit	0.00	pour
Jean-Paul Garraud	0.00	pour
Claude Gatignol	0.00	pour
Gérard Gaudron	0.00	pour
Hervé Gaymard	0.00	pour
Guy Geoffroy	0.00	pour
Alain Gest	0.00	pour
Franck Gilard	0.00	pour
Georges Ginesta	0.00	pour
Charles-Ange Ginesy	0.00	pour
Jean-Pierre Giran	0.00	pour
Louis Giscard d'Estaing	0.00	pour
Didier Gonzales	0.00	pour
Philippe Gosselin	0.00	pour
Michel Grall	0.00	pour
Claude Greff	0.00	pour
Jean Grenet	0.00	pour
Anne Grommerch	0.00	pour
François Grosdidier	0.00	pour
Jacques Grosperrin	0.00	pour
Arlette Grosskost	0.00	pour
Serge Grouard	0.00	pour
Jean-Claude Guibal	0.00	pour
Louis Guédon	0.00	pour
Françoise Guégot	0.00	pour
Bernard Gérard	0.00	pour
Gérard Hamel	0.00	pour
Michel Havard	0.00	pour
Michel Herbillon	0.00	pour
Antoine Herth	0.00	pour
Françoise Hostalier	0.00	pour
Philippe Houillon	0.00	pour
Guénhaël Huet	0.00	pour
Michel Hunault	0.00	pour
Sébastien Huyghe	0.00	pour
Laurent Hénart	0.00	pour
Jacqueline Irles	0.00	pour
Christian Jacob	0.00	pour
Olivier Jardé	0.00	pour
Paul Jeanneteau	0.00	pour
Yves Jego	0.00	pour
Maryse Joissains-Masini	0.00	pour
Marc Joulaud	0.00	pour
Didier Julia	0.00	pour
Christian Kert	0.00	pour
Jacques Kossowski	0.00	pour
Patrick Labaune	0.00	pour
Fabienne Labrette-Ménager	0.00	pour
Yvan Lachaud	0.00	pour
Marc Laffineur	0.00	pour
Jacques Lamblin	0.00	pour
Jean-François Lamour	0.00	pour
Marguerite Lamour	0.00	pour
Jack Lang	0.00	pour
Pierre Lasbordes	0.00	pour
Thierry Lazaro	0.00	pour
Robert Lecou	0.00	pour
Jean-Marc Lefranc	0.00	pour
Guy Lefrand	0.00	pour
Michel Lejeune	0.00	pour
Jean-Claude Lenoir	0.00	pour
Jean Leonetti	0.00	pour
Pierre Lequiller	0.00	pour
Maurice Leroy	0.00	pour
Claude Leteurtre	0.00	pour
Céleste Lett	0.00	pour
Geneviève Levy	0.00	pour
François Loos	0.00	pour
Gérard Lorgeoux	0.00	pour
Gabrielle Louis-Carabin	0.00	pour
Jean-Louis Léonard	0.00	pour
Daniel Mach	0.00	pour
Guy Malherbe	0.00	pour
Richard Mallié	0.00	pour
Jean-François Mancel	0.00	pour
Alain Marc	0.00	pour
Jean-Pierre Marcon	0.00	pour
Thierry Mariani	0.00	pour
Christine Marin	0.00	pour
Hervé Mariton	0.00	pour
Muriel Marland-Militello	0.00	pour
Philippe Armand Martin	0.00	pour
Henriette Martinez	0.00	pour
Alain Marty	0.00	pour
Jean-Claude Mathis	0.00	pour
Jean-Philippe Maurer	0.00	pour
Damien Meslot	0.00	pour
Philippe Meunier	0.00	pour
Jean Michel	0.00	pour
Jean-Claude Mignon	0.00	pour
Colette Le Moal	0.00	pour
Pierre Morange	0.00	pour
Pierre Morel-A-L'Huissier	0.00	pour
Philippe Morenvillier	0.00	pour
Jean-Marie Morisset	0.00	pour
Georges Mothron	0.00	pour
Étienne Mourrut	0.00	pour
Alain Moyne-Bressand	0.00	pour
Renaud Muselier	0.00	pour
Jacques Myard	0.00	pour
Pierre Méhaignerie	0.00	pour
Christian Ménard	0.00	pour
Jacques Le Nay	0.00	pour
Jean-Marc Nesme	0.00	pour
Yves Nicolin	0.00	pour
Patrick Ollier	0.00	pour
Bertrand Pancher	0.00	pour
Yanick Paternotte	0.00	pour
Christian Patria	0.00	pour
Béatrice Pavy	0.00	pour
Dominique Perben	0.00	pour
Jean-Claude Perez	0.00	pour
Nicolas Perruchot	0.00	pour
Bernard Perrut	0.00	pour
Étienne Pinte	0.00	pour
Michel Piron	0.00	pour
Henri Plagnol	0.00	pour
Serge Poignant	0.00	pour
Axel Poniatowski	0.00	pour
Josette Pons	0.00	pour
Daniel Poulou	0.00	pour
Christophe Priou	0.00	pour
Jean Proriol	0.00	pour
Jacques Pélissard	0.00	pour
Didier Quentin	0.00	pour
Michel Raison	0.00	pour
Éric Raoult	0.00	pour
Frédéric Reiss	0.00	pour
Jean-Luc Reitzer	0.00	pour
Franck Reynier	0.00	pour
Bernard Reynès	0.00	pour
Franck Riester	0.00	pour
Jean Roatta	0.00	pour
Didier Robert	0.00	pour
Arnaud Robinet	0.00	pour
Marie-Josée Roig	0.00	pour
Jean-Marie Rolland	0.00	pour
Valérie Rosso-Debord	0.00	pour
Jean-Marc Roubaud	0.00	pour
Max Roustan	0.00	pour
Martial Saddier	0.00	pour
Francis Saint-Léger	0.00	pour
Rudy Salles	0.00	pour
Bruno Sandras	0.00	pour
André Santini	0.00	pour
François Sauvadet	0.00	pour
François Scellier	0.00	pour
André Schneider	0.00	pour
Jean-Pierre Schosteck	0.00	pour
Jean-Marie Sermier	0.00	pour
Georges Siffredi	0.00	pour
Jean-Pierre Soisson	0.00	pour
Michel Sordi	0.00	pour
Daniel Spagnou	0.00	pour
Éric Straumann	0.00	pour
Michèle Tabarot	0.00	pour
Jean-Charles Taugourdeau	0.00	pour
Guy Teissier	0.00	pour
Michel Terrot	0.00	pour
Jean-Claude Thomas	0.00	pour
Dominique Tian	0.00	pour
Jean Tiberi	0.00	pour
Alfred Trassy-Paillogues	0.00	pour
Jean Ueberschlag	0.00	pour
Marc Vampa	0.00	pour
Yves Vandewalle	0.00	pour
François Vannson	0.00	pour
Isabelle Vasseur	0.00	pour
Catherine Vautrin	0.00	pour
Francis Vercamer	0.00	pour
Patrice Verchère	0.00	pour
Charles de La Verpillière	0.00	pour
Jean-Sébastien Vialatte	0.00	pour
René-Paul Victoria	0.00	pour
Philippe Vigier	0.00	pour
Philippe Vitel	0.00	pour
Jean-Luc Warsmann	0.00	pour
André Wojciechowski	0.00	pour
Gaël Yanno	0.00	pour
Marie-Jo Zimmermann	0.00	pour
Gilles d'Ettore	0.00	pour
Hervé de Charette	0.00	pour
Charles de Courson	0.00	pour
Françoise de Panafieu	0.00	pour

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