MichelRaison

Mémoire politique : Michel Raison, député

Informations générales

• Né le 05 novembre 1949 à Besançon (Doubs)
• Circonscription d'élection : Haute-Saône (70), 3ème circonscription
  Cantons de Amance, Combeaufontaine, Faucogney-et-la-Mer, Jussey, Luxeuil-les-Bains, Port-sur-Saône, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Agriculteur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 63||callto://+33140637663}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 76 63 - Fax : 01 40 63 79 99 Permanence parlementaire 13 Rue de la TourBP 50056, 70302 Luxeuil-les-Bains cedex Tél. : 03 84 40 62 35 - Fax : 03 84 40 35 05 Courriel : michel.raison(à)michel-raison.net Courriel : mraison(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267018.asp Site web : www.michelraison.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques (Membre), Secrétaire du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Groupe d'amitié : Mali (Secrétaire)
• Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Arts de la rue (Vice-Président), Forêt (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Dépendance (Membre), Eco-construction (Membre), Elevage (Membre), Fruits et légumes (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), PME (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Luxeuil-les-Bains, Haute-Saône (8416 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saponcourt (Haute-Saône)
    • Mandat du 19/03/2001 au 12/08/2005 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 17/03/2008 au 18/03/2008 : Membre
  • Conseil régional de Franche-Comté
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Raison concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).