JeanPaulGarraud

Mémoire politique : Jean-Paul Garraud, député

Informations générales

• Né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne)
• Circonscription d'élection : Gironde (33), 10ème circonscription
  Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pellegrue, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Magistrat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 30||callto://+33140637230}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 72 30 - Fax : 01 40 63 78 64 Permanence parlementaire 3 Rue de la fontaine, 33500 Pomerol Tél. : 05 57 51 14 72 - Fax : 05 57 51 77 41 Courriel : jpgarraud(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267424.asp Site web : www.jpgarraud.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Secrétaire)
• Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
• Groupe d'amitié : Grèce (Vice-Président)
• Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Rapatriés (Membre), Tabac (Membre), Toxicomanie (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Aquitaine)
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Garraud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).