PhilippeTourtelier

Mémoire politique : Philippe Tourtelier, député

Informations générales

• Né le 29 juillet 1948 à Saffré (Loire-Atlantique)
• Circonscription d'élection : Ille-et-Vilaine (35), 2ème circonscription
  Cantons de Combourg, Hédé, Rennes Centre, Rennes Nord , Rennes Nord-Est, Saint-Aubin-d'Aubigné, Tinténiac
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Professeur retraité

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 56||callto://+33140637456}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 56 - Fax : 01 40 63 79 11 Permanence 29 D Avenue du Bois Labbé, 35000 Rennes Tél. : 02 99 55 80 84 - Fax : 02 99 55 18 28 Courriel : ptourtelier(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267705.asp Site web : www.philippe-tourtelier.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Vice-président), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Colombie (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Singapour (Vice-Président)
• Groupe d'études : Eco-construction (Président), Emergents (Vice-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Tabac (Vice-Président), Toxicomanie (Vice-Président), Energies (Secrétaire), Prisons et conditions carcérales (Secrétaire), Adoption (Membre), Alimentation et santé (Membre), Amiante (Membre), Arctique (Membre), Automobile (Membre), Biomatériaux (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Construction et logement (Membre), Enfant (Membre), Filière du chocolat (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Laïcité (Membre), Minières (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Santé environnementale (Membre), Sectes (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)
    • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de l'Ille-et-Vilaine
    • Mandat du 22/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 31/07/2002 : Membre du conseil général
  • Communauté d'agglomération de Rennes Métropole
    • Mandat du 21/03/1977 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Tourtelier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).