DominiqueCaillaud

Mémoire politique : Dominique Caillaud, député

Informations générales

• Né le 20 mai 1946 à L'Herbergement (Vendée)
• Circonscription d'élection : Vendée (85), 2ème circonscription
  Cantons de Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Gérant de société

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 95 06||callto://+33140639506}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 95 06 - Fax : 01 40 63 95 32 29 Rue La Bruyère BP 261, 85007 La-Roche-sur-Yon cedex Tél. : 02 51 37 82 15 - Fax : 02 51 62 06 24 Courriel : permanence(à)dominique-caillaud.com Courriel : dcaillaud(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/707.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Construction et logement (Membre), Défense (Membre), Eco-construction (Membre), Emergents (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Florent-des-Bois (Vendée)
    • Mandat du 21/03/1977 au 05/03/1983 : Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Vendée
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
  • Communauté de communes du Pays Yonnais
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Caillaud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).