JacquesValax

Mémoire politique : Jacques Valax, député

Informations générales

• Né le 23 août 1951 à Albi (Tarn)
• Circonscription d'élection : Tarn (81), 1ère circonscription
  Cantons de Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Cordes , Monestiés, Pampelonne, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Villefranche-d'Albigeois
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 06||callto://+33140637406}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 06 - Fax : 01 40 63 79 21 Permanence parlementaire 9 Avenue Kellermann-Cantepau, 81000 Albi Tél. : 05 63 80 29 25 - Fax : 05 63 80 54 20 Courriel : jvalax(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/336112.asp Site web : www.jacquesvalax.fr/

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'amitié : Guinée équatoriale (Président), Honduras (Vice-Président), Panama (Vice-Président)
• Groupe d'études : Toxicomanie (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Vice-président du conseil général (Tarn)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil général du Tarn
    • Mandat du 01/01/1995 au 31/12/1997 : Membre du conseil général
    • Mandat du 01/01/1998 au 31/12/2003 : Membre du conseil général
    • Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Midi-Pyrénées
    • Mandat du 15/03/1998 au 01/01/2004 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Valax concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).