PatrickBalkany
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Mémoire politique : Patrick Balkany, député
Informations générales
- Né le 16 août 1948 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
- Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 5ème circonscription
Cantons de Clichy, Levallois-Perret Nord, Levallois-Perret Sud - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Directeur de société
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'amitié : Congo (République démocratique du) (Vice-Président), Cuba (Vice-Président), Tchad (Vice-Président)
- Groupe d'études : Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Levallois-Perret, Hauts-de-Seine (54633 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 20/08/2002 : Maire
- Mandat du 23/09/2002 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil général des Hauts-de-Seine
- Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Vice-président du conseil général
- Conseil municipal de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Balkany concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).