PatrickBraouezec

Mémoire politique : Patrick Braouezec, député

Informations générales

• Né le 11 décembre 1950 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 2ème circonscription
  Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Instituteur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 49 68||callto://+33140634968}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 49 68 - Fax : 01 40 63 49 38 CA Plaine Commune 21 Rue Jules Rimet, 93200 Saint Denis Tél. : 01 55 93 57 89/01 48 22 08 63 8 Passage de Jouy, 93200 Saint-Denis Tél. : 01 48 09 43 59 Courriel : patrick.braouezec(à)plainecommune.com.fr Courriel : pbraouezec(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/653.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
• Groupe d'amitié : Brésil (Vice-Président), Espagne (Vice-Président), Mali (Vice-Président)
• Groupe d'études : Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale - - du 01/10/1999 au 02/10/2000
    • Mandat du 01/10/1998 au 01/10/1999
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Saint-Denis, Seine-Saint-Denis (85823 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 12/06/1991 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 13/06/1991 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 10/12/2004 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Communauté d'agglomération de Plaine Commune
    • Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Braouezec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).