MartialSaddier
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Mémoire politique : Martial Saddier, député
Informations générales
- Né le 15 octobre 1969 à Bonneville (Haute-Savoie)
- Circonscription d'élection : Haute-Savoie (74), 3ème circonscription
Cantons de Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Scionzier - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Indonésie (Vice-Président), Niger (Vice-Président)
- Groupe d'études : Mécaniques (Président), Montagne (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Chasse et territoires (Membre), Forêt (Membre), Frontaliers (Membre), Fruits et légumes (Membre), PME (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Bonneville, Haute-Savoie (13000 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la Communauté de communes Faucigny-Glières
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Bonneville (Haute-Savoie)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Communauté de communes Faucigny-Glières
- Mandat du 15/01/2006 au 16/03/2008 : Président
- Conseil municipal de Bonneville (Haute-Savoie)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martial Saddier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).