GaetanGorce

Mémoire politique : Gaëtan Gorce, sénateur, ex-député

Informations générales (Anciennes)

• Né le 02 décembre 1958 à Luzy (Nièvre)
• Circonscription d'élection : Nièvre (58), 2ème circonscription
  Cantons de La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Donzy, Guérigny, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Varzy
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Administrateur civil

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 62||callto://+33140636862}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 62 - Fax : 01 40 63 98 61 9 Rue Saint-Jacques, 58200 Cosne-sur-Loire Tél. : 03 86 26 91 99 - Fax : 03 86 26 89 97 Courriel : GORCE.GAETAN(à)wanadoo.fr Courriel : ggorce(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1515.asp Site web : gorce.typepad.fr/blog/

• Actuellement à la CNIL
• Permanence parlementaire de Gaëtan Gorce : 9 rue Saint Jacques 58200 COSNE SUR LOIRE Tél : 03 86 26 91 99, Fax : 03 86 26 89 97, Mail : gorce.gaetan@wanadoo.fr

Anciennes fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'amitié : Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président)
• Groupe d'études : Forêt (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Laïcité (Membre), Viticulture (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de la Charité-sur-Loire, Nièvre (5460 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil municipal de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté de communes du Pays Charitois
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
• A voté contre la loi Loppsi 2
• A voté contre à la loi ARJEL

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

03/01/2012 Internet, CNIL

Extraits :

Quel est le principal dossier sur lequel vous souhaitez intervenir au sein de la Cnil ?

L’enjeu qui m’a poussé à candidater, c’est le respect des libertés sur Internet. Il y a notamment beaucoup à faire sur la difficulté que le législateur éprouve à trouver un équilibre entre la liberté des usages, la protection des citoyens dans leur vie numérique et le respect des libertés individuelles.

Je peux prendre comme exemple un débat récent que nous avons eu au niveau politique : comment la France peut-elle ordonner la fermeture d’un site de jeux en ligne qui ne respecte pas ses lois ? La position de la majorité était que l’Autorité de régulation devait avoir les pouvoirs nécessaires pour prendre seule cette décision, tandis que nous [le PS, ndlr] pensions que c’est à un juge de statuer. C’est cette vision-là qui l’a emporté.

(...) il faut que ces sites sociaux respectent notamment le droit à l’oubli (...).

Quelle est votre position sur l’Hadopi ? Souhaitez-vous son abrogation ? La position du Parti socialiste est assez floue sur ce sujet.

Un consensus doit encore s’imposer sur ce sujet. Pour ma part, ma position n’a pas changé, je suis favorable à l’abrogation de l’Hadopi. Mais avant de la faire disparaître, il faut lui substituer autre chose, qui pourrait s’appuyer sur un système de forfaits payés par les internautes et une taxe sur les fournisseurs d’accès.

Plus largement, la culture doit être le domaine de la liberté, et on est sur ce sujet dans une impasse aujourd’hui. Il s’agit d’un débat de société qui ne se règle pas facilement. Comment respecter le pluralisme culturel, garantir l’accès des citoyens à Internet et la liberté en ligne tout en reconnaissant les droits des artistes ? La répression, qui est la voie choisie par le législateur aujourd’hui, n’a rien à faire là-dedans.

25/12/2011 loi ARJEL (jeu en ligne)

Extraits :

nous étions très inquiets des moyens limités, notamment sur le plan technique, dont disposerait l'autorité de régulation prévue par la loi pour la faire respecter : comment interdire à un joueur français d’aller jouer sur un site étranger ? La loi votée a finalement répondu en partie à cette interrogation.

=> Filtrage d'Internet

Diriez-vous que l'ARJEL remplit bien ses missions ?

Il semble que l’ARJEL s’efforce de faire pour le mieux ; c’est plutôt la nature de ses missions qui pose question, ainsi que les moyens qui sont à sa disposition pour faire respecter la loi. Le fait, par exemple, d’avoir limité sa compétence aux seuls sites agréés limite la portée de son travail.

Si l'Assemblée nationale bascule à gauche en 2012, quelles mesures concrètes souhaitez-vous voir appliquer ? Le parti socialiste souhaite-t-il modifier la loi actuelle des jeux en ligne et dans quelles conditions ?

La Gauche devra opérer une remise à plat de toute la législation afin de pouvoir disposer d’un bilan complet. Il faudra se tourner ensuite vers l’Europe pour tenter de dégager des approches connues et efficaces en matière de répression. Enfin, le mode de fonctionnement d’opérateurs comme la Française des Jeux devra être réexaminé et leur vocation de service public plus strictement rappelée.

La loi ARJEL actuelle permet le filtrage d'Internet

10/08/2009 loi ARJEL (sur les paris en ligne ) : « Un engrenage très dangereux  ! »

A l’ère d’un Internet qui se joue des frontières et des règles, comment le politique peut-il peser  ?

Il n’y a pas de solution qui aille de soi. (...) Il faut continuer à se battre pour obtenir une harmonisation de la position des Etats à l’échelle européenne.