ColetteLeMoal

Mémoire politique : Colette Le Moal, ex-députée

Informations générales

• Née le 27 mars 1932 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Yvelines (78), 3ème circonscription
  Cantons de La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche
• Groupe politique : Nouveau Centre

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
• Groupe d'études : Conjoints survivants (Membre)

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 19/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Christian Blanc) au 05/08/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Bailly, Yvelines (4094 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Bailly (Yvelines)
    • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Première adjointe
  • Conseil général des Yvelines
    • Mandat du 01/04/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Vice-présidente du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Colette Le Moal concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).