JeanYvesBony

Mémoire politique : Jean-Yves Bony, député

Informations générales

• Né le 11 mars 1955 à Aurillac (Cantal)
• Circonscription d'élection : Cantal (15), 2ème circonscription
  Cantons de Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Exploitant agricole

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 11||callto://+33140636011}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 60 11 - Fax : 01 40 63 49 03 Permanence parlementaire 35 Rue SorelBP 94, 15100 Saint Flour Tél. : 04 71 60 22 92 - Fax : 04 71 60 21 80 Permanence parlementaire 4 Rue Fernand Talandier, 15200 Mauriac Tél. : 04 71 68 37 87 - Fax : 04 71 68 37 87 Courriel : jean-yves.bony(à)orange.fr Courriel : jybony(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/266793.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
• Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Elevage (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Maladies orphelines (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Montagne (Membre), Professions libérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Vie associative (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Alain Marleix)
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Ally, Cantal (701 habitants)
  • Vice-président du conseil général (Cantal)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Ally (Cantal)
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Bony concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).