PhilippeMartin

Mémoire politique : Philippe Martin, député

Informations générales

• Né le 22 novembre 1953 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
• Circonscription d'élection : Gers (32), 1ère circonscription
  Cantons de Aignan, Auch Nord-Est, Auch Nord-Ouest, Auch Sud-Est-Seissan, Auch Sud-Ouest, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Nogaro, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Préfet

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 93 12||callto://+33140639312}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 93 12 - Fax : 01 40 63 93 42 Permanence parlementaire 81 Route de Pessan, 32000 Auch Tél. : 05 62 67 40 03 - Fax : 05 62 63 47 29 Courriel : pmartin(à)cg32.fr Courriel : pmartin(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267278.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
• Groupe d'études : Arctique (Secrétaire), Appellations d'origine (Membre), Tauromachie (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Président du conseil général (Gers)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Valence-sur-Baïse (Gers)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Conseil général du Gers
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Président du conseil général
    • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Président du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Martin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).