DavidHabib
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Mémoire politique : David Habib, député
Informations générales
- Né le 16 mars 1961 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Pyrénées-Atlantiques (64), 3ème circonscription
Cantons de Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Garlin, Jurançon, Lagor, Lasseube, Lembeye, Monein, Orthez, Salies-de-Béarn, Thèze - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Cadre
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Groupe d'amitié : Israël (Vice-Président)
- Groupe d'études : Energies (Secrétaire), Appellations d'origine (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Chimique (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Minières (Membre), Rapatriés (Membre), Tauromachie (Membre), Tibet (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
- Mission d'information : Coprésident de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Mourenx, Pyrénées-Atlantiques (7537 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté de communes de Lacq
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- Mandat du 29/03/1992 au 26/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 27/03/1998 au 15/07/2002 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de David Habib concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).