MartinePinville

Mémoire politique : Martine Pinville, députée

Informations générales

• Née le 23 octobre 1958 à Angoulême (Charente)
• Circonscription d'élection : Charente (16), 4ème circonscription
  Cantons de Angoulême Nord, Le Gond-Pontouvre, Montemboeuf, La Rochefoucault, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Retraitée de la fonction publique

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 59||callto://+33140637459}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 59 - Fax : 01 40 63 79 13 Permanence parlementaire 7 Place de l'Hôtel de ville, 16160 Gond Pontouvre Tél. : 05 45 90 33 90 - Fax : 05 45 95 86 59 Courriel : mpinville(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/330981.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
• Groupe d'amitié : Cuba (Secrétaire), Pakistan (Secrétaire)
• Groupe d'études : Fonction publique (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Dépendance (Membre), Enfant (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Ruralité (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Adjointe au Maire de Balzac, Charente (1237 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Balzac (Charente)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
  • Communauté de communes de Braconne et Charente
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-présidente
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Pinville concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).