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PhilippeDuron

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Mémoire politique : Philippe Duron, député

Philippe Duron

Informations générales

  • Né le 19 juin 1947 à Antony (Hauts-de-Seine)
  • Circonscription d'élection : Calvados (14), 1ère circonscription
    Cantons de Caen I, Caen II, Caen III, Caen VIII, Caen IX, Tilly-sur-Seulles
  • Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
  • Profession : Professeur de lycée agrégé d'histoire
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Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 15||callto://+33140636815}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 68 15 - Fax : 01 40 63 59 15
  • Caen la Mer 21 Place de la République, 14000 Caen
  • Mairie Esplanade Jean-Marie Louvel, 14000 Caen
    Tél. : 02 31 30 40 50 - Fax : 02 31 30 45 80
  • Permanence parlementaire 55 Rue des Jacobins, 14000 Caen
    Tél. : 02 31 96 49 91 - Fax : 02 31 77 51 34


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
  • Groupe d'amitié : Macédoine (Président)
  • Groupe d'études : Energies (Secrétaire), Biomatériaux (Membre), Cheval (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Caen, Calvados (114002 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Président de la communauté d'agglomération de Caen la Mer
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Louvigny (Calvados)
      • Mandat du 06/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
    • Conseil général du Calvados
      • Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Conseil régional de Basse Normandie
      • Mandat du 28/03/2004 au 16/03/2008 : Président du conseil régional
    • Communauté d'agglomération de Caen la Mer
      • Mandat du 18/03/2001 au 01/04/2004 : Vice-président
      • Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Duron concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

10/03/2009 Billet du Slobberbone's Blog - Réponse de Philippe Duron à Alexandre Frandemiche au sujet de la loi HADOPI

Monsieur,

J'ai bien reçu votre mail du éé février dernier qui attire mon attention sur le projet de loi « Création et internet » dit « loi HADOPI ». Je vous en remercie.

Sachez que nous partageons l'essentiel des craintes que vous évoquez dans votre courrier à l'égard de ce projet de loi.

Les députés socialistes et moi-même considérons que ce texte constitue une atteinte aux droits et libertés. En effet, des fichiers qui devront être consultés par les fournisseurs d'accès à internet avant la signature de tout nouveau contrat, alors que les données personnelles ne sont conservées aujourd'hui que dans les cas de procédures pénales. Il s'agit d'une grave atteinte aux libertés. D'autant que le juge n'intervient qu'en cas de recours.

Nous nous opposons également à ce que l'internaute paye une sorte de double peine. En effet, s'il est sanctionné et que sa connexion à internet est coupée, il devra continuer de payer alors même qu'il n'aura plus accès au service. Et ce alors même que les poursuites pénales encourues sont maintenues.

Les contestations des procédures nous semblent en outre très complexes. Il est en effet impossible de contester un avertissement, et ce alors même qu'il semblerait que 300 000 avertissements seront envoyés tous les mois, avec tous les risques d'erreur que l'on peut aisément imaginer.

Enfin, le dispositif nous semble aisément contournable. Les données échangées pourront être cryptées. Mais plus grave, des pirates pourront se servir de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement. Ce qui sera sanctionné ne sera alors plus les téléchargements illégaux, mais la non surveillance de sa ligne internet.

En conséquence, les députés socialistes ne sont pas favorables à ce texte dans son état actuel. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements qui vont dans le sens de proposition de nouveaux mécanismes de rémunération des ayants droit, la suppression de la possibilité de couper l'accès à internet, et enfin, des garanties procédurales pour les abonnés.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

P.O Philippe Duron

Julie Dumont, assistante parlementaire

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