MaryseJoissainsMasini

Mémoire politique : Maryse Joissains-Masini, députée

Informations générales

• Née le 15 août 1942 à Toulon (Var)
• Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 14ème circonscription
  Cantons de Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est, Peyrolles-en-Provence, Trets
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 11||callto://+33140630611}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 06 11 - Fax : 01 40 63 06 91 Mairie Place de l'Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 99 55 33 Rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence Courriel : depute(à)marysejoissains.com Courriel : mjoissains-masini(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267399.asp Site web : www.marysejoissains.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (134222 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    • Mandat du 14/03/1983 au 15/03/1986 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'agglomération du Pays-d'Aix-en-Provence
    • Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Présidente
    • Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléante de la Haute Cour
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Maryse Joissains-Masini concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).