MicheleTabarot

Mémoire politique : Michèle Tabarot, députée

Informations générales

• Née le 13 octobre 1962 à Alicante (Espagne)
• Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 9ème circonscription
  Cantons de Le Cannet, Grasse Nord, Grasse Sud, Mougins, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chef d'entreprise

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 67 56||callto://+33140636756}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 67 56 - Fax : 01 40 63 69 13 Mairie 20 Boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet Tél. : 04 92 18 21 00 - Fax : 04 92 18 21 01 Courriel : 9circonscription(à)wanadoo.fr Courriel : mtabarot(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267794.asp Site web : www.michele-tabarot.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Présidente), Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Groupe d'amitié : Cambodge (Vice-Présidente), Espagne (Vice-Présidente), Etats-Unis d'Amérique (Secrétaire)
• Groupe d'études : Adoption (Co-Présidente), Artisanat et métiers d'art (Membre), Eco-construction (Membre), Energies (Membre), Enfant (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), PME (Membre), Professions de santé (Membre), Rapatriés (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
  • Membre titulaire du conseil supérieur de l'adoption
  • Membre titulaire du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
  • Membre titulaire du Haut conseil de la famille
• Mandats locaux en cours
  • Maire du Cannet, Alpes-Maritimes (41885 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Cannet (Alpes-Maritimes)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général des Alpes-Maritimes
    • Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 26/08/2002 : Vice-présidente du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 22/08/2002 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    • Mandat du 29/03/2004 au 15/03/2005 : Membre du conseil régional
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
    • Mandat du 19/07/2007 au 09/10/2009

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CV

• Fait partie des six députés UMP qui montent au front pour 2012
• Parcourt politique

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michèle Tabarot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

21/07/2009 Débats HADOPI2 : discussion générale

Monsieur le président, madame la ministre d’État, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous la même fierté d’être les héritiers de la longue tradition culturelle et artistique française, et l’enjeu qui se pose, c’est évidemment de mettre en œuvre des moyens adaptés pour préserver cette richesse, celle-là même qui, par sa diversité et sa qualité, donne à la France son rayonnement culturel à travers le monde.

Pour y parvenir, il nous faut concilier les deux principes constitutionnels que sont le droit de propriété et la liberté de communiquer. C’est ce que proposent la loi HADOPI et ce projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, qui place les procédures et le contentieux sous l’autorité de la justice pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel.

Le piratage des œuvres n’est certes pas nouveau, mais ce qui inquiète aujourd’hui, c’est son ampleur et les possibilités de son développement exponentiel, qui sont ouvertes par internet et le progrès des supports multimédias.

L’évolution de ces dernières années a de quoi interpeller. Le téléchargement illégal n’est peut-être pas la seule cause, mais il est en tout cas le principal facteur du déclin de l’industrie du disque, et je veux croire dans les vertus dissuasives du projet de loi que nous examinons aujourd’hui.

Je veux saluer le travail réalisé par Franck Riester, notre rapporteur (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), qui, avec sa connaissance du dossier, a permis d’apporter au projet de loi les modifications nécessaires. Je souhaite saluer les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ainsi que les députés membres d’autres commissions qui ont tenu à prendre part à cette réflexion.

Je veux aussi remercier très sincèrement Mme la ministre d’État et M. le ministre de la culture et de la communication. Tout le débat en commission s’est déroulé en leur présence, et ils ont manifesté une réelle volonté de répondre aux interrogations de nos collègues.

Le texte initial comptait cinq articles. Avec l’apport du Sénat et de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, il en comporte aujourd’hui treize, avec un certain nombre de garanties qui ont pu être apportées, notamment pour encadrer les pouvoirs des agents assermentés de l’HADOPI, préciser le cadre d’intervention du juge et assurer l’application du principe de proportionnalité de la peine.

Je veux, enfin, dire que je partage la préoccupation exprimée par le ministre de la culture et de la communication de prolonger la réflexion, avec l’ensemble des acteurs concernés, pour jeter les bases d’une nouvelle coopération entre les artistes et internet, coopération dont ils pourront, je le souhaite, s’enrichir mutuellement.

Vous avez en effet, monsieur le ministre, annoncé des consultations dès cet automne pour voir comment assurer de meilleures ressources aux artistes tout en améliorant l’offre faite aux utilisateurs. J’en appelle pour ma part au développement d’une offre de téléchargement légal plus importante, pour que chacun puisse trouver l’œuvre qui correspond à ses goûts et pas seulement un catalogue restreint aux succès du moment, une offre dont le tarif adapté permette une juste rémunération des ayants droit et soit abordable pour les internautes, une offre de qualité, pour que les produits soient comparables aux meilleurs supports actuels.

Cet objectif est un complément indispensable du volet de la lutte contre le téléchargment. Et vous pourrez compter sur notre commission, monsieur le ministre, pour vous accompagner tout au long de votre réflexion.