CharlesAngeGinesy

Mémoire politique : Charles-Ange Ginesy, député

Informations générales

• Né le 14 mai 1956 à Nice (Alpes-Maritimes)
• Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 5ème circonscription
  Cantons de Contes, Guillaumes, Lantosque, Levens, Nice IX, Nice XIV, Puget-Théniers, Roquebillière, Roquestéron, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Villars-sur-Var
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chef d'entreprise

Contact Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Centre administratif, 06470 Valberg Peone Tél. : 04 93 02 23 91 - Fax : 04 56 09 03 54 Courriel : cginesy(à)assemblee-nationale.fr Courriel : cginesy(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267680.asp Site web : www.ginesy.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Laïcité (Membre), Montagne (Membre), PME (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 25/05/2008 - Mandat du 23/07/2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Christian Estrosi)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 03/07/2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Christian Estrosi) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Christian Estrosi) au 01/04/2008 (Démission)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Péone, Alpes-Maritimes (679 habitants)
  • Vice-président du conseil général (Alpes-Maritimes)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la Communauté de communes de Cians Var
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Péone (Alpes-Maritimes)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général des Alpes-Maritimes
    • Mandat du 14/09/2003 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes de Cians Var
    • Mandat du 20/03/2001 au 16/03/2008 : Président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles-Ange Ginesy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).