FrancoiseOlivierCoupeau

Mémoire politique : Françoise Olivier-Coupeau, députée

Informations générales

• Née le 03 juillet 1959 à Laval (Mayenne)
• Circonscription d'élection : Morbihan (56), 5ème circonscription
  Cantons de Groix, Lanester, Lorient Centre, Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 37||callto://+33140637437}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 37 - Fax : 01 40 63 79 53 21 Rue du Capitaine Lefort, 56100 Lorient Tél. : 02 97 21 26 63 - Fax : 02 97 35 28 09 Courriel : folivier-coupeau(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/333494.asp Site web : www.francoise-olivier-coupeau.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Indonésie (Vice-Présidente)
• Groupe d'études : Arctique (Présidente), Economie sociale (Membre), Langues régionales (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Tibet (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Birmanie (Vice-Présidente), Taïwan (Vice-Présidente)
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 16.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Olivier-Coupeau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

06/05/2009 Débats HADOPI : paiement durant la suspension

Cet amendement [n° 113] traite une nouvelle fois de la double peine – coupure d'accès et continuation du paiement – dont nous avons déjà beaucoup discuté. La mesure est pourtant si scandaleuse que nous ne nous lassons pas de la dénoncer.

Si, en dépit de la sagesse de nos arguments, cette obligation devait être maintenue, nous proposons, par cet amendement, que les sommes ainsi collectées reviennent, non pas aux fournisseurs d'accès, mais à un fonds de soutien à la création. Notre amendement prévoit donc que la somme perçue complètera la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique.