NoelMamere

Mémoire politique : Noël Mamère, député

Informations générales

• Né le 25 décembre 1948 à Libourne (Gironde)
• Circonscription d'élection : Gironde (33), 3ème circonscription
  Cantons de Bègles, Bordeaux VI, Talence, Villenave-d'Ornon
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Journaliste

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 01 09||callto://+33140630109}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 01 09 - Fax : 01 40 63 01 89 Hôtel de Ville, Cabinet du Maire Rue Calixte CamelleBP 153, 33321 Bègles Tél. : 05 56 49 88 14 - Fax : 05 56 49 23 79 Courriel : nmamere(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2045.asp Site web : www.noelmamere.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
• Groupe d'amitié : Philippines (Président), Jamaïque (Vice-Président), Laos (Vice-Président), Oman (Vice-Président), Papouasie Nouvelle-Guinée (Vice-Président), Tanzanie (Vice-Président), Vanuatu (Vice-Président), Bolivie (Secrétaire), Congo (République démocratique du) (Secrétaire)
• Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Economie sociale (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de la commission nationale consultative des gens du voyage
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Bègles, Gironde (22475 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Bègles (Gironde)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil régional d'Aquitaine
    • Mandat du 23/03/1992 au 27/06/1994 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 25/03/1998 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • Mandat du 01/10/2007 au 18/11/2008
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Mandat du 01/10/2007 au 18/11/2008
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 19/07/1994 au 05/08/1997

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Noël Mamère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).