GiseleBiemouret

Mémoire politique : Gisèle Biémouret, députée

Informations générales

• Née le 16 juin 1952 à Fleurance (Gers)
• Circonscription d'élection : Gers (32), 2ème circonscription
  Cantons de Cazaubon, Cologne, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Saint-Clar, Valence-sur-Baïse, Vic-Fézensac
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Assistante parlementaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 31 18||callto://+33140633118}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 31 18 - Fax : 01 40 63 31 98 Permanence 28 Avenue Grünberg, 32100 Condom Tél. : 05 62 68 09 55 - Fax : 05 62 68 09 55 Courriel : biemouret.gisele(à)orange.fr Courriel : gbiemouret(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/508.asp Site web : gisele-biemouret.over-blog.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
• Groupe d'études : Alimentation et santé (Membre), Appellations d'origine (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Economie sociale (Membre), Laïcité (Membre), Langues régionales (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Sectes (Membre), Tauromachie (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Vice-présidente du conseil général (Gers)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Condom (Gers)
    • Mandat du 17/03/2008 au 07/04/2008 : Membre
  • Conseil municipal de Mas-d'Auvignon (Gers)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil général du Gers
    • Mandat du 20/10/2002 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
    • Mandat du 02/04/2004 au 16/03/2008 : Vice-présidente du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gisèle Biémouret concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

11/03/2009 Projet de loi HADOPI: un fossé entre artistes et internautes.

Examiné à partir de cette semaine, le projet de loi "Création et Internet" révèle le constat d’échec de la loi DADVSI adoptée en 2006 et déjà censée régler la question du droit d’auteur. Basée sur une philosophie répressive, elle prévoyait des amendes et des peines de prison lourdes pour les producteurs de logiciels de piratage, et pour les internautes qui téléchargent. Ces sanctions et le processus judicaire furent rapidement inadaptés dans le cas du piratage ordinaire qui est commis à une très grande échelle.

Face à la révolution que constitue internet pour la diffusion de la culture, le gouvernement entend « faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur internet » en créant le cadre juridique indispensable au développement de l’offre légale de musiques, de films, d’œuvres et de programmes audiovisuels voire d’œuvres littéraires sur les nouveaux réseaux de communication. Le projet de loi introduit un dispositif de « riposte graduée » qui consiste à alerter les internautes contrevenant à trois reprises, avant de suspendre leur abonnement à internet pour une durée d’un mois à un an.

Or, ce projet de loi, qui est censé lutter contre le piratage, accentue le fossé entre les artistes et leur public internaute. Il recueille de nombreuses critiques : une privatisation des droits et des libertés, des conséquences graves pour les collectivités territoriales et les entreprises, un cumul des sanctions, des internautes démunis devant les accusations de l’HADOPI, un dispositif pouvant très facilement être contourné et manipulé et surtout un projet de loi en contradiction avec les dispositions prise par l’Union européenne.

Pour le Groupe Socialiste, nous voulons parvenir à un parfait équilibre entre la protection du droit d’auteur et le droit des internautes. Malheureusement, ce dernier est loin d’être respecté dans le texte initial.

Trois limites majeures apparaissent. Ce projet est d’une part un projet qui divise nos concitoyens en opposant les créateurs et leur public. D’autre part, il semble être déjà dépassé. Comme le fut la précédente loi sur le droit d’auteur, c’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué. Enfin, ce projet est inutile pour la création, dans la mesure où il ne garantit aucune rémunération supplémentaire pour les artistes en faisant l’impasse sur la réflexion autour de nouveaux dispositifs dans ce sens.

C’est pourquoi, nos principaux axes d’amendements seront de proposer de nouveaux mécanismes de rémunération des ayants droits, de supprimer la sanction de la suspension de la connexion internet et enfin de garantir les procédures pour les abonnés et améliorer globalement ce dispositif.