JeanPierreSoisson

Mémoire politique : Jean-Pierre Soisson, député

Informations générales

• Né le 09 novembre 1934 à Auxerre (Yonne)
• Circonscription d'élection : Yonne (89), 1ère circonscription
  Cantons de Aillant-sur-Tholon, Auxerre Est, Auxerre Nord-Ouest , Auxerre Sud-Ouest , Bléneau, Chamy, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy. Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Conseiller référendaire à la Cour des comptes

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 95 13||callto://+33140639513}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 95 13 - Fax : 01 40 63 95 39 Conseil régional de Bourgogne 17 Route de la Trémouille, 21000 Dijon Tél. : 03 80 30 30 05 U.M.P. permanence 2 Bis Place Robillard, 89000 Auxerre Tél. : 03 86 52 00 98 - Fax : 03 86 51 09 88 Courriel : jp.soisson(à)wanadoo.fr Courriel : jpsoisson(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2744.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Tchèque (République) (Président)
• Groupe d'études : Biocarburants (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 30/06/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 01/04/1973 (Fin de législature)
  • Élections du 04/03/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 08/07/1974 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 05/05/1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat aux universités
    • Mandat du 27/05/1974 au 12/01/1976
  • Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre , chargé de la formation professionnelle
    • Mandat du 12/01/1976 au 25/08/1976
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie, chargé de la jeunesse et des sports
    • Mandat du 27/08/1976 au 29/03/1977
  • Ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs
    • Mandat du 05/04/1978 au 13/05/1981
  • Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Mandat du 29/06/1988 au 16/05/1991
  • Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
    • Mandat du 17/05/1991 au 29/03/1992
  • Ministre de l'agriculture et du développement rural
    • Mandat du 02/10/1992 au 29/03/1993
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Auxerre (Yonne)
    • Mandat du 14/03/1971 au 13/03/1977 : Maire
    • Mandat du 13/03/1977 au 06/03/1983 : Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
    • Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 05/04/1998 : Maire
  • Conseil général de l'Yonne
    • Mandat du 01/01/1983 au 27/06/1988 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Bourgogne
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 17/04/1993 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 27/03/1992 au 17/04/1993 : Président du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Président du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 2.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Pierre Soisson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

02/04/2009 Débats HADOPI : service universel des communications électroniques, conseil constitutionnel, chronologie des médias

Nous ne pouvons que partager l'objectif que se fixe l'opposition, mais il est impossible d'adopter un tel amendement [n° 400] : le Conseil constitutionnel le censurerait immédiatement puisque cet amendement n'entretient aucun rapport fondamental avec le projet de loi.

Vous pouvez faire un coup politique en nous rappelant votre objectif d'assurer la couverture universelle du territoire en haut débit ; vous ne pouvez pas, je le répète, inscrire dans le texte un principe que le Conseil constitutionnel sanctionnera si jamais vous lui soumettez la loi une fois adoptée.

[...]

M. Lefebvre a raison, nous sommes devant un problème essentiel avec ce que la profession appelle la chronologie des médias.

Si l'on veut éviter la piraterie d'œuvres audiovisuelles, il est clair que l'on doit fixer un délai. Le délai raisonnable, accepté par la profession, est de quatre mois. Ce délai est nécessaire pour protéger l'exclusivité de la première exploitation d'un film.

Que, par dérogation, pour des raisons diverses, et s'il y a accord, l'on puisse réduire un tel délai, soit. Mais l'essentiel, me semble-t-il, pour la représentation nationale, est de fixer un délai, de le fixer clairement, et de le fixer à quatre mois.

Les négociations ont eu lieu, M. Lefebvre l'a rappelé. La profession, et notamment la fédération des exploitants de salles, s'est prononcée pour ce délai-là.

Si nous ne fixons pas ce délai, c'est tout un pan de l'industrie cinématographique, notamment en province et dans le monde rural, qui peut être mis en difficulté.

Je souhaite donc que la majorité et l'opposition puissent, ensemble, voter l'amendement n° 515 du rapporteur, qui fait le point de ce que souhaite actuellement la profession dans son ensemble, et qui règle le problème de la lutte contre la piraterie.