CatherineLemorton

Mémoire politique : Catherine Lemorton, députée

Informations générales

• Née le 20 juin 1961 à Troyes (Aube)
• Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 1ère circonscription
  Cantons de Toulouse I, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse VII
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Pharmacien

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 21||callto://+33140637421}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 21 - Fax : 01 40 63 79 34 47 Bis Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse Tél. : 05 61 13 76 50 - Fax : 05 61 12 44 60 Courriel : catherine.lemorton(à)orange.fr Courriel : clemorton(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331753.asp Site web : catherine-lemorton.eu

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Vice-Présidente), Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
• Groupe d'amitié : Timor oriental (Présidente)
• Groupe d'études : Toxicomanie (Présidente), Pauvreté, précarité et sans abri (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Membre), Sida (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 16.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Catherine Lemorton concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

04/05/2009 Débats HADOPI : droit à l'éducation

Cet amendement [n° 156] me paraît très important. Je prends un exemple précis. Tout le monde ici est d'accord pour dire qu'Internet est un formidable outil d'éducation, d'instruction, d'échange. Or vous n'êtes pas sans savoir qu'à l'école, l'école de la République, de plus en plus d'enseignants donnent à leurs élèves des dossiers à faire ou des exposés à préparer. Et cela commence au cours préparatoire. Ces élèves, au sein de leur famille, vont chercher les informations sur Internet pour préparer le dossier demandé par l'enseignant.

Si, au stade ultime de la sanction graduée, vous coupez la ligne Internet à toute la famille parce que l'un des enfants, sans doute jeune adulte ou grand adolescent, aurait téléchargé illégalement une œuvre, vous allez priver les frères et sœurs de l'accès à des compléments d'information pour des dossiers que lui demande l'enseignant.

Pour faire un autre parallèle, quand une personne, dans notre société, a commis un délit et passe devant la justice, on ne traîne pas toute la famille devant les tribunaux, et la sanction n'est pas appliquée à toute la famille.