HerveGaymard

Mémoire politique : Hervé Gaymard, député

Informations générales

• Né le 31 mai 1960 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
• Circonscription d'élection : Savoie (73), 2ème circonscription
  Cantons de Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grésy-sur-Isère, Moûtiers, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Administrateur civil

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 96 04||callto://+33140639604}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 96 04 - Fax : 01 40 63 96 87 5 Place Ferdinand Million, 73200 Albertville Tél. : 04 79 32 03 68 - Fax : 04 79 37 82 74 Courriel : hgaymard(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1445.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Egypte (Président), Ethiopie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Emergents (Président), Imprimerie et culture papier (Vice-Président), Chimique (Membre), Conjoints survivants (Membre), Défense (Membre), Eco-construction (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Barnier) au 06/06/1995 (Démission)
  • Élections du 16/07/1995 - Mandat du 17/07/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Hervé Gaymard) au 16/08/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Conseil supérieur des archives
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, aux finances
    • Mandat du 18/05/1995 au 26/08/1995
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, aux finances
    • Mandat du 26/08/1995 au 07/11/1995
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et des affaires sociales, à la santé et à la sécurité sociale
    • Mandat du 07/11/1995 au 02/06/1997
  • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
    • Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
    • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Mandat du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    • Mandat du 29/11/2004 au 25/02/2005
• Mandats locaux en cours
  • Président du conseil général (Savoie)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil général de la Savoie
    • Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 27/09/1999 au 18/03/2001 : Président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 23/06/2002 : Président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
    • Mandat du 24/06/2002 au 09/03/2008 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Rhône-Alpes
    • Mandat du 21/03/2004 au 19/07/2007 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hervé Gaymard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).