VeroniqueBesse

Mémoire politique : Véronique Besse, députée

Informations générales

• Née le 11 août 1963 à La Roche-sur-Yon (Vendée)
• Circonscription d'élection : Vendée (85), 4ème circonscription
  Cantons de Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent
• Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 01 14||callto://+33140630114}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 01 14 - Fax : 01 40 63 01 94 14 Rue de Saumur, 85500 Les Herbiers Tél. : 02 51 92 94 95 - Fax : 02 51 92 94 96 Courriel : veronique.besse(à)vendee.fr Courriel : vbesse(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/309643.asp Site web : www.veroniquebesse.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'études : Adoption (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Filière du chocolat (Membre), Longévité (Membre), Professions de santé (Membre), Toxicomanie (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 23/01/2005 - Mandat du 24/01/2005 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Parlement européen : M. Philippe de Villiers) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Vice-présidente du conseil général (Vendée)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal des Herbiers (Vendée)
    • Mandat du 19/03/2001 au 14/02/2005 : Membre
  • Conseil municipal de Mouchamps (Vendée)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
  • Conseil général de la Vendée
    • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-présidente du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Véronique Besse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).