JeanClaudePerez

Mémoire politique : Jean-Claude Perez, député

Informations générales

• Né le 31 mars 1964 à Carcassonne (Aude)
• Circonscription d'élection : Aude (11), 1ère circonscription
  Cantons de Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II, Carcassonne III , Conques-sur-Orbiel, Lagrasse, Mas-Cabardès (moins la commune de Laprade) , Mouthounet, Peyriac-Minervois
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Secrétaire de mairie

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 52||callto://+33140637452}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 52 - Fax : 01 40 63 79 09 2 Rue Barbès BP 158, 11004 Carcassonne cedex Tél. : 04 68 47 49 28 - Fax : 04 68 47 43 88 Courriel : jean-claude.perez(à)wanadoo.fr Courriel : jcperez(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2365.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Estonie (Vice-Président), Espagne (Secrétaire)
• Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Carcassonne, Aude (43950 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Carcassonne (Aude)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Conseil municipal de Limoux (Aude)
    • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 01/06/1997 : Adjoint au Maire
  • Communauté d'agglomération du Carcassonnais
    • Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Perez concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).