PierreBourguignon

Mémoire politique : Pierre Bourguignon, député

Informations générales

• Né le 06 février 1942 à Rouen (Seine-Maritime)
• Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 3ème circonscription
  Cantons de Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Sociologue urbaniste

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 04 01||callto://+33140630401}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 04 01 - Fax : 01 40 63 04 81 Hôtel de Ville BP19, 76301 Sotteville-lès-Rouen cedex Tél. : 02 35 72 08 19 - Fax : 02 35 72 88 75 Courriel : p.bourguignon(à)mairie-sotteville-les-rouen.fr Courriel : pbourguignon(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/621.asp Site web : www.pierrebourguignon.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Conseil et contrôle de l'État), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Portugal (Président)
• Groupe d'études : Arts de la rue (Président), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Participation du public et gouvernance (Vice-Président), Amiante (Membre), Dépendance (Membre), Economie sociale (Membre), Laïcité (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
  • Membre suppléant du conseil national de l'information statistique
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Sotteville-lès-Rouen, Seine-Maritime (29561 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
    • Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil régional de Haute-Normandie
    • Mandat du 17/03/1986 au 18/03/1989 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'Agglomération de Rouen
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Bourguignon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).