BeatricePavy

Mémoire politique : Béatrice Pavy, députée

Informations générales

• Née le 14 octobre 1958 à Tours (Indre-et-Loire)
• Circonscription d'élection : Sarthe (72), 3ème circonscription
  Cantons de La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Ecommoy, La Flèche, Le Grand-Lucé, Le Lude, Mayet, Pontvallain, Saint-Calais
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Comptable

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 03||callto://+33140639103}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 91 03 - Fax : 01 40 63 91 30 Permanence parlementaire 110 Rue Aristide BriandBP 90112, 72500 Château-du-Loir Tél. : 02 43 44 46 97 - Fax : 02 43 46 16 55 Permanence parlementaire 11 Place Thiers, 72200 La Flèche Tél. : 02 43 94 75 22 Courriel : bpavy(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267314.asp Site web : www.beatricepavy.blogspot.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteure spécial au nom de la Commission des finances (Immigration, asile et intégration)
• Groupe d'amitié : Brunei (Présidente)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléante du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
  • Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Pierre-de-Chevillé, Sarthe (342 habitants)
  • Membre du conseil général (Sarthe)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-présidente de la communauté de communes Loir et Bercé
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Sarthe
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
    • Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Vice-présidente du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Béatrice Pavy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).