FredericReiss

Mémoire politique : Frédéric Reiss, député

Informations générales

• Né le 12 novembre 1949 à Haguenau (Bas-Rhin)
• Circonscription d'élection : Bas-Rhin (67), 8ème circonscription
  Cantons de Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Agrégé de mathématiques

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 02 07||callto://+33140630207}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 02 07 - Fax : 01 40 63 02 87 Permanence parlementaire 12 Allée des PeupliersBP 2, 67161 Wissembourg cedex Tél. : 03 88 54 81 00 - Fax : 03 88 94 18 16 Courriel : reiss.depute(à)wanadoo.fr Courriel : freiss(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/266776.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
• Groupe d'amitié : Bulgarie (Vice-Président), Erythrée (Vice-Président), Moldavie (Vice-Président), Pologne (Vice-Président)
• Groupe d'études : Humanitaire (Vice-Président), Climatisme et thermalisme (Secrétaire), Sport et éducation sportive (Secrétaire), Tourisme (Secrétaire), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chimique (Membre), Dépendance (Membre), Energies (Membre), Filière du chocolat (Membre), Frontaliers (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Langues régionales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Loos) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Niederbronn-les-Bains, Bas-Rhin (4319 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
    • Mandat du 26/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Bas-Rhin
    • Mandat du 22/03/1998 au 17/08/2002 : Membre du conseil général
  • Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Frédéric Reiss concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).