PierreMoscovici

Mémoire politique : Pierre Moscovici, député

Informations générales

• Né le 16 septembre 1957 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Doubs (25), 4ème circonscription
  Cantons de Audicourt, Etupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Conseiller maître à la cour des comptes

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 07||callto://+33140636807}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 07 (ou 01 40 63 68 08 ?) - Fax : 01 40 63 68 05 51 Avenue des Allies, 25200 Montbéliard Tél. : 03 81 32 31 69 - Fax : 03 81 32 31 67, pmoscovici25@wanadoo.fr Courriel : pmoscovici(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2240.asp Site web : moscovici.typepad.fr/blognational, pierremoscovici.fr Facebook : http://www.facebook.com/pmoscovici Twitter : @Pierremoscovici Dailymotion : http://www.dailymotion.com/playlist/x1byhl_pierremoscovici_videos-de-pierre-moscovici

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)
• Groupe d'études : Automobile (Vice-Président), Sidérurgie et fonderie (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes
    • Mandat du 04/06/1997 au 05/05/2002
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Valentigney, Doubs (12484 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Montbéliard (Doubs)
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Conseil général du Doubs
    • Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Franche-Comté
    • Mandat du 28/03/1998 au 15/03/2004 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 19/07/1994 au 05/06/1997
    • Mandat du 13/06/2004 au 20/06/2007

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Moscovici concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).