GuyDelcourt

Mémoire politique : Guy Delcourt, député

Informations générales

• Né le 13 juillet 1947 à Palaiseau (Essonne)
• Circonscription d'élection : Pas-de-Calais (62), 13ème circonscription
  Cantons de Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Retraité de la fonction publique territoriale

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 83||callto://+33140636883}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 83 - Fax : 01 40 63 95 51 Permanence parlementaire Hôtel de ville, 62307 Lens cedex Tél. : 03 21 70 89 51 - Fax : 03 21 70 89 51 Courriel : delcourt.guy(à)laposte.net Courriel : gdelcourt(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267923.asp Site web : www.guydelcourt.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
• Groupe d'amitié : Arabie Saoudite (Vice-Président), Liban (Vice-Président), Monaco (Vice-Président), Norvège (Vice-Président)
• Groupe d'études : Enfant (Président), Prisons et conditions carcérales (Secrétaire), Dépendance (Membre), Economie sociale (Membre), Humanitaire (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Presse (Membre), Professions de santé (Membre), Sectes (Membre), Tibet (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Lens, Pas-de-Calais (36214 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Lens (Pas-de-Calais)
    • Mandat du 19/06/1995 au 01/10/1998 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 11/03/2001 : Membre
    • Mandat du 01/10/1998 au 11/03/2001 : Maire
    • Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
    • Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Premier vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Guy Delcourt concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).