PatriceVerchere

Mémoire politique : Patrice Verchère, député

Informations générales

• Né le 29 décembre 1973 à Le Coteau (Loire)
• Circonscription d'élection : Rhône (69), 8ème circonscription
  Cantons de Amplepuis, L’Arbresle, Le Bois-d’Oingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (moins les communes de Collonges-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or), Tarare, Thizy
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Assistant parlementaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 91||callto://+33140636991}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 91 - Fax : 01 40 63 49 51 1 Avenue Charles de Gaulle, 69170 Tarare Tél. : 04 74 05 29 59 - Fax : 04 74 05 28 21 Courriel : vercherepatrice(à)orange.fr Courriel : pverchere(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334843.asp Site web : www.patriceverchere.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
• Groupe d'amitié : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire)
• Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)
• Mission d'information : Rapporteur de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Cours-la-Ville, Rhône (4241 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Cours-la-Ville (Rhône)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal de Pont-Trambouze (Rhône)
    • Mandat du 01/03/1994 au 10/06/1995 : Membre
    • Mandat du 12/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).