JacquesGrosperrin

Mémoire politique : Jacques Grosperrin, député

Informations générales

• Né le 17 octobre 1955 à Baden-Baden (Allemagne)
• Circonscription d'élection : Doubs (25), 2ème circonscription
  Cantons de Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Sud, Marchaux, Ornans, Roulans
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Professeur de faculté

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 02||callto://+33140637502}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 02 - Fax : 01 40 63 79 72 Permanence 9 Avenue Edouard Droz, 25000 Besançon Tél. : 03 81 51 98 88 - Fax : 03 81 52 13 07 Courriel : jgrosperrin(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331381.asp Site web : www.grosperrin.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Secrétaire)
• Groupe d'études : Sport et éducation sportive (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Franche-Comté)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil général du Doubs
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Franche-Comté
    • Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Grosperrin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).