JeanMarieBinetruy

Mémoire politique : Jean-Marie Binetruy, député

Informations générales

• Né le 17 juillet 1946 à Villers-le-Lac (Doubs)
• Circonscription d'élection : Doubs (25), 5ème circonscription
  Cantons de Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Enseignant

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 02 14||callto://+33140630214}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 02 14 - Fax : 01 40 63 02 94 Hôtel de Ville BP 53095, 25503 Morteau Tél. : 03 81 68 56 56 - Fax : 03 81 67 25 09 Permanence 5 Rue du Parc, 25300 Pontarlier Tél. : 03 81 38 88 80 - Fax : 03 81 38 86 27 Courriel : jean-marie.binetruy(à)wanadoo.fr Courriel : jmbinetruy(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/522.asp Site web : jeanmariebinetruy.blogspirit.com/

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Solidarité, insertion et égalité des chances)
• Groupe d'études : Frontaliers (Vice-Président), Contrefaçon (Membre), Eco-construction (Membre), Elevage (Membre), Filière du chocolat (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Adjoint au Maire de Morteau, Doubs (6372 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté de communes du Val-de-Morteau
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Morteau (Doubs)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 02/12/1985 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 20/06/2002 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 21/06/2002 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marie Binetruy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).