PatriceCalmejane

Mémoire politique : Patrice Calméjane, député

Informations générales

• Né le 06 février 1960 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
• Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 8ème circonscription
  Cantons de Gagny, Rosny-sous-Bois, Villemomble
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ingénieur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 02 15||callto://+33140630215}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 02 15 - Fax : 01 40 63 02 95 Mairie de Villemomble 13 Bis Rue d'Avron, 93250 Villemomble Tél. : 01 49 35 25 55 Courriel : p.calmejane(à)mairie-villemomble.fr Courriel : pcalmejane(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267382.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre)
• Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
• Groupe d'études : Deux-roues motorisés et non motorisés (Vice-Président), Imprimerie et culture papier (Vice-Président), Toxicomanie (Vice-Président), Défense (Membre), Eco-construction (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéosurveillance
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Villemomble, Seine-Saint-Denis (26991 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Villemomble (Seine-Saint-Denis)
    • Mandat du 19/03/1989 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 14/02/1999 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de Seine-Saint-Denis
    • Mandat du 02/10/1988 au 25/08/2007 : Membre du conseil général
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Calméjane concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

27/09/2011 Auteur d'une question écrite filtrage par défault

Texte de la question :

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une question relative au numérique, plus exactement sur l'importance de la mise en place des logiciels de contrôle parental sur les smart phone et ordinateurs pour permettre aux parents de filtrer l'accès à internet. Il lui demande si il ne pourrait pas être envisagé que les logiciels de contrôle parental soient automatiquement installés par les fournisseurs afin que des mineurs ne soient confrontés à des sites réservés aux majeurs. En effet, en dépit d'importantes campagnes, les parents ne pensent pas systématiquement à l'activer. En inversant ainsi la mise en fonctionnement du logiciel, et en rendant possible sa désactivation sur simple demande de la personne majeure titulaire de l'abonnement, les précautions sont prises en amont.

Analyse par PcImpact.com de l’amendement

11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, industrie du divertissement, échanges sur Internet, sanctions, discrimination du réseau

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet », que nous examinons en cette nuit de pleine lune, vise à protéger la création face à l'explosion des usages d'Internet.

La protection des œuvres a commencé dès l'invention de l'imprimerie par Gutenberg en 1439 et est devenu un problème important avec l'invention et la généralisation de la photocopie à partir de 1948. Il aura donc fallu cinq cents ans pour mettre le livre en danger.

Pour Internet et le numérique, l'histoire est beaucoup plus rapide. Le premier réseau date de 1969, le premier usage grand public de 1977 et, en 1988, grâce à un opérateur historique, la France s'est progressivement connectée à Internet. Depuis, le nombre de foyers connectés, les offres et les capacités ont explosé. Face à ce phénomène, la protection de la création est restée dans un schéma figé – rappelons que la SACEM date de 1850.

Depuis cinq ans, les ventes de disques et de DVD sont en diminution constante ; proportionnellement et de manière inverse, le nombre d'abonnés et l'augmentation des débits ont accéléré la vitesse et le nombre des téléchargements des œuvres. Ce phénomène que nous constatons en France frappe l'ensemble des pays d'Europe et du monde, ce qui pose le problème de la cohérence de ce texte vis-à-vis de la réglementation communautaire car, sans réglementation européenne sur ce sujet, comment empêcherons-nous le téléchargement depuis des plateformes localisées en dehors de la France ? De même, si la réglementation n'est pas la même dans les pays voisins, comment pourrons-nous sanctionner un téléchargeur étranger qui enverra par courriel à un Français titulaire d'un abonnement en France des fichiers téléchargés ? Qui sera le fautif ? Tant que le fichier n'est pas ouvert, la faute n'est pas prouvée ; le jour où il est ouvert, qui est coupable ?

Les sanctions graduées proposées par le texte – courriels, lettre recommandée et déconnexion – ne répondent, selon moi, que partiellement à l'objet de l'infraction.

Pour ma part, comme le Sénat l'avait envisagé, je préférerais que les opérateurs réduisent l'accès aux services par une diminution du débit souscrit à l'abonnement proportionnelle à l'infraction constatée et aux éventuelles récidives, et ce en fonction de l'appréciation de l'autorité compétente.

Techniquement, les fournisseurs d'accès savent le faire dans le sens montant pour augmenter leurs offres ; ils savent aussi le faire dans le sens descendant, car la suspension pure et simple de l'accès à Internet est susceptible de poser des problèmes techniques de mise en œuvre, notamment dans le cadre des offres composites, mais aussi des problèmes de sécurité dans le cas d'une coupure de la ligne téléphonique.

La réduction graduée évoquée aux pages 145 et 146 du rapport de la commission des lois permettrait non seulement de maintenir un service minimum d'utilisation, mais également d'alerter et de sensibiliser l'ensemble des utilisateurs de la connexion. Non seulement en effet les temps de téléchargement seraient plus importants, mais à terme les services de télévision seraient eux aussi perturbés, voire supprimés, l'accès au téléphone et au courrier électronique étant, lui, maintenu. Pour les parents titulaires de l'abonnement, la sanction serait donc bien plus visible qu'un courriel d'alerte ou une lettre recommandée.

Pour conclure, je pense que ce texte n'est qu'une étape face aux évolutions de l'Internet, des réglementations européennes, une étape aussi dans l'éducation des utilisateurs. Madame la ministre, j'attends avec intérêt vos réponses à mes questions, pour m'en faire une véritable opinion.