JeanYvesBesselat

Mémoire politique : Jean-Yves Besselat, député

Informations générales

• Né le 21 décembre 1943 à Quimper (Finistère)
• Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 7ème circonscription
  Cantons de Le Havre I, Le Havre II, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 92 08||callto://+33140639208}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 92 08 - Fax : 01 40 63 92 71 Permanence 32 Rue Jules Lecesne, 76600 Le Havre Tél. : 02 35 41 38 38 - Fax : 02 35 42 05 49 Courriel : besselat.depute(à)wanadoo.fr Courriel : jybesselat(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/493.asp Site web : www.jeanyvesbesselat.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
• Groupe d'amitié : Danemark (Vice-Président)
• Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Portuaire (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/09/1995 - Mandat du 18/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Antoine Rufenacht) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Havre (Seine-Maritime)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil général de Seine-Maritime
    • Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 29/03/2004 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Besselat concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).