JeanMarieMorisset

Mémoire politique : Jean-Marie Morisset, député

Informations générales

• Né le 18 août 1947 à Parthenay (Deux-Sèvres)
• Circonscription d'élection : Deux-Sèvres (79), 3ème circonscription
  Cantons de Airvault, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Thénezay
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Directeur informatique

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 78||callto://+33140637278}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 72 78 - Fax : 01 40 63 78 22 Conseil général Place Denfert-Rochereau, BP 351, 79021 Niort cedex Tél. : 05 49 06 79 82 - Fax : 05 49 06 77 32 La Cointrie, 79310 Saint-Pardoux Tél. : 05 49 64 23 22 - Fax : 05 49 63 32 38 Courriel : jm.morisset(à)cg79.fr Courriel : jmmorisset(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2237.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
• Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Elevage (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil général (Deux-Sèvres)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil général des Deux-Sèvres
    • Mandat du 02/10/1988 au 31/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 01/04/1994 au 12/07/2000 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 01/04/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 13/07/2000 au 18/03/2001 : Président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 27/03/2004 : Président du conseil général
    • Mandat du 28/03/2004 au 09/03/2008 : Président du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google