MichelHerbillon

Mémoire politique : Michel Herbillon, député

Informations générales

• Né le 06 mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
• Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 8ème circonscription
  Cantons de Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Cadre

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 83||callto://+33140636283}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 62 83 - Fax : 01 40 63 52 17 Hôtel de Ville 118 Avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort Tél. : 01 43 96 77 23 - Fax : 01 43 96 96 38 Courriel : michel.herbillon(à)wanadoo.fr Courriel : mherbillon(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1630.asp Site web : www.maisons-alfort.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Vice-président), Commission des affaires européennes (Vice-Président)
• Groupe d'amitié : Chine (Président), Emirats Arabes Unis (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Québec (Vice-Président), Argentine (Secrétaire), Cambodge (Secrétaire), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Secrétaire), Israël (Secrétaire), Laos (Secrétaire), Liban (Secrétaire), Maroc (Secrétaire), Russie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Energies (Secrétaire), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Filière du chocolat (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Secrétaire)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou
  • Membre titulaire du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice
  • Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
  • Membre titulaire du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
  • Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Maisons-Alfort, Val-de-Marne (54000 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
    • Mandat du 12/03/1989 au 23/05/1992 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 23/05/1992 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 23/05/1992 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Val-de-Marne
    • Mandat du 01/06/1989 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 29/03/1992 au 23/03/1998 : Membre du conseil général

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 1.78/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Herbillon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, industrie du divertissement, échanges sur Internet, offre légale, riposte graduée, dissuasion, sanctions

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est un texte fondateur , car il cherche à établir un équilibre dans la nouvelle donne de l'économie culturelle issue de la révolution numérique.

Cet équilibre est à rechercher entre deux notions fondamentales de notre droit : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs œuvres – mis à mal par les pratiques de piratage –,et d'autre part la protection de la vie privée, principe auquel nous sommes tous particulièrement attachés.

Or, actuellement, cet équilibre n'est pas atteint de façon satisfaisante.

Le piratage est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur, et qui met peu à peu à genoux les différents acteurs de la filière de la création artistique en les privant des moyens financiers nécessaires pour détecter les artistes de demain, pour déceler les nouveaux talents ou pour produire des films ambitieux.

Notre industrie cinématographique, l'une des rares dans le monde qui ait su résister à l'invasion américaine, en est déjà gravement affectée financièrement. De juin 2007 à août 2008, 450 000 films auraient été téléchargés illégalement chaque jour en France. Sur l'ensemble des films téléchargés illégalement dans notre pays, la part des productions françaises est en forte augmentation : de 24,3 % en 2004, elle est passée à 33,3 % en 2006.

Oui, mes chers collègues, face à la menace qui pèse sur la création cinématographique française, face à cette remise en cause de notre exception culturelle, et devant le gouffre financier creusé par ces pratiques illégales, le moment est venu d'encadrer le développement du téléchargement pour pérenniser la vitalité de notre cinéma – de renommée mondiale.

Pouvons-nous accepter sans réagir que l'industrie musicale ait perdu 50 % de son chiffre d'affaires en cinq ans, provoquant ainsi la disparition de 30 % des emplois dans les maisons de disque ? L'enjeu est de taille.

Il s'agit de favoriser le développement de la culture, de promouvoir de nouveaux artistes, de respecter le droit d'auteur ; bref, de donner à la diversité culturelle française les moyens de perdurer. Ensuite, il nous appartient de protéger également nos industries culturelles, c'est-à-dire de préserver cet important vivier économique et de sauver des emplois.

Ce projet de loi, fondé sur le large consensus qui s'est dégagé suite aux accords de l'Élysée entre tous les acteurs de la culture et de l'Internet, nous en donne les moyens. Et je tiens à saluer au passage le travail remarquable et impartial de M. Denis Olivennes, qui, compte tenu de son expérience professionnelle, a été sensibilisé à la fois au phénomène de l'explosion de l'économie du numérique, et à la crise de la vente des CD et DVD.

Le projet de loi que nous examinons ouvre la voie à un développement harmonieux d'offres culturelles diversifiées, proposées légalement sur le web.

Il part d'un présupposé simple, qui échappe visiblement à nos collègues socialistes.

Pour favoriser l'accessibilité de l'offre culturelle au plus grand nombre, ce que nous souhaitons, et ce que permet Internet comme nul autre moyen de communication et d'information, encore faut-il que cette offre culturelle ait les moyens d'exister.

En fournissant un cadre juridique qui garantit aux créateurs et aux producteurs un certain niveau de sécurité, ce texte ouvre la voie à une nouvelle ère de développement artistique. Ainsi, la culture verra en Internet un moyen de diffusion et non plus un danger de pillage, si décourageant pour tout artiste qui entend vivre de son art.

Ce texte permettra de mettre fin au piratage massif qui a lieu en ce moment, et qu'on peut assimiler à un véritable vol à grande échelle. Le développement de l'offre légale, démarche parallèle menée par le Gouvernement, en concertation avec les acteurs de la filière, mettra à la disposition des internautes une voie alternative accessible. De vrais efforts sont en train d'être accomplis en ce sens, sur la lancée des « accords de l'Élysée », et avec le soutien enthousiaste et actif de la ministre de la culture.

Les acteurs du secteur de la musique travaillent d'ores et déjà à rendre leur offre plus attrayante et à supprimer les dispositifs techniques tels que le verrou numérique.

La multiplication de plateformes de vente en ligne du type iTunes et la suppression des fameux DRM sont autant de gages de cette bonne volonté.

Quant aux acteurs de la filière du cinéma, un accord acceptable par tous est en passe d'être trouvé, qui rendrait les œuvres cinématographiques accessibles sur Internet dans un délai plus court qu'aujourd'hui, compris entre trois et six mois. Dans ces conditions, expliquez-moi quel sera, à l'avenir, l'intérêt de se livrer au piratage, au risque de se voir privé de sa connexion ?

Avec ce texte, la majorité prouve que le soutien aux artistes et la priorité donnée à la création sont au cœur de notre politique culturelle et en forgent son identité, n'en déplaise à la gauche qui considère à tort qu'elle en a seule l'apanage.

Nous répondons au grand défi culturel posé par Internet en apportant une réponse attendue et appréciée des professionnels du secteur. Nous réconcilions les acteurs de la culture avec Internet, qui aurait dû être dès le début le meilleur allié de sa promotion.

L'approche graduelle que l'HADOPI veillera à mettre en œuvre pour lutter contre le piratage paraît être la bonne formule. Les vertus pédagogiques du dispositif permettront à la fois de limiter le phénomène du piratage et de responsabiliser, sans le pénaliser, le chef de famille, souvent détenteur – mais non utilisateur – de la connexion. Les jeunes, grands consommateurs d'Internet, font un usage du web parfois illégal, sans toujours avoir conscience des conséquences de leurs actes. La vocation de ce projet de loi est donc doublement éducative : il éveille l'attention des internautes sur le problème du piratage en même temps qu'il sensibilise les parents à un vrai problème, celui de l'utilisation du web par leurs enfants.

Il n'y a là aucune atteinte aux libertés ou à la vie privée de l'internaute, mais simplement une politique préventive, efficace et dissuasive, qui se fonde sur le principe de responsabilité de l'abonné. Le choix de faire de l'HADOPI une autorité administrative indépendante constitue d'ailleurs une garantie du respect de la vie privée des internautes. Elle seule sera autorisée à se procurer les coordonnées personnelles des abonnés auprès des fournisseurs d'accès à Internet, et la nature des fichiers piratés ne pourra en aucun cas être révélée.

Il ne s'agit donc pas d'un nouveau moyen de surveillance : ni police d'Internet ni Big Brother, contrairement à ce que l'on entend ici et là. D'ailleurs, ce ne sont pas les ordinateurs des usagers qui seront surveillés, mais les œuvres des artistes en proie au pillage.

C'est la constatation de leur piratage qui pourra donner lieu à la mise en œuvre du dispositif. On ne peut donc accuser ce texte de créer une démarche relevant de l'espionnage ou d'un voyeurisme malsain.

Si, donc, cette loi ne met pas en cause, comme d'aucuns voudraient le faire croire, les principes de la liberté individuelle, elle ne bafoue pas davantage les grands principes de notre justice.

Le dispositif actuel de sanction, qui passe par la saisine du juge pénal et peut conduire à des peines de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour contrefaçon, est disproportionné et, par là même, totalement inefficace contre le piratage massif individuel.

Dans le nouveau dispositif proposé, la prévention prend le pas sur la sanction. En cas de piratage, l'abonné recevra d'abord un mail, puis, en cas de première récidive, un autre mail plus une lettre avec accusé de réception. Et si cela ne suffit pas, alors seulement viendra la sanction, au demeurant mesurée.

Elle consiste à retirer momentanément à l'usager son accès à Internet, pour une période comprise entre trois mois et un an, à l'appréciation de l'HADOPI. Elle laisse, en outre, la voie libre à une négociation en vue d'une transaction.

Vous l'aurez compris : la procédure est à la fois juste et aussi peu contraignante que possible. J'ajoute qu'elle respectera le principe du contradictoire et sera soumise au contrôle du juge, puisqu'elle pourra faire l'objet d'un recours.

L'expérience américaine a démontré l'efficacité du système de riposte graduée, puisque 70 % des internautes ayant reçu un premier avertissement cessent de pirater, cette proportion s'élevant à 90 % après le second avertissement.

Ce dispositif, monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, est équilibré. Il permet de faire respecter le travail des créateurs et le droit de la propriété intellectuelle, sans pour autant menacer le respect de la vie privée.

Telles sont les raisons, madame la ministre, qui me conduiront à voter ce projet de loi, soutenu par des milliers d'artistes, par les indépendants, par de très nombreuses petites sociétés de production musicale ou cinématographique. Je comprends que ces soutiens embarrassent les députés socialistes, d'autant que le projet a été voté par les sénateurs socialistes au Sénat et approuvé par Catherine Tasca et Jack Lang, tous deux anciens ministres socialistes de la culture.

À l'instar de la majorité à l'Assemblée Nationale, ces esprits éclairés conviennent que ce projet de loi permet d'aboutir à une solution innovante, qui devrait réunir tous ceux qui condamnent la pratique du piratage et sont attachés à la vitalité de la création dans notre pays.

07/03/2006 Débats DADVSI : généralités

Si je souhaite intervenir, c'est parce que j'ai entendu un de nos collègues de l'opposition asséner avec force que le texte qui nous est proposé était de nature à nous diviser.

Je pense, au contraire, que le texte du Gouvernement devrait nous rassembler. En effet, après la concertation largement développée par le ministre de la culture, il pose un certain nombre de principes.

Le premier principe, qui est rappelé dans l'amendement n° 272, c'est que le monde de la création et celui d'Internet ne doivent pas s'opposer. C'est un véritable enjeu de société et un beau thème de débat.

Le deuxième principe qui devrait, lui aussi, nous rassembler, c'est que c'est l'auteur, le créateur, qui se trouve au cœur du dispositif et que c'est à lui qu'il revient de déterminer la stratégie qu'il souhaite pour la diffusion de son œuvre.

Ce qui devrait aussi nous rassembler, ce sont les avancées importantes qu'opère l'amendement n° 272 par rapport au texte du mois de décembre sur l'interopérabilité, la copie privée, le logiciel libre ainsi que les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Le troisième principe réaffirmé dans ce texte, c'est notre détermination à lutter contre la piraterie, sans faire de « flicage » de l'internaute. Ce sont les œuvres qui sont surveillées, et non les internautes. Il est de notre responsabilité en tant que parlementaires de faire œuvre en la matière de pédagogie vis-à-vis de nos enfants et petits-enfants et, plus généralement, de nos concitoyens.

Le quatrième principe qui devrait également nous rassembler et qui est une sorte de fil rouge de ce texte, c'est que son objectif est de permettre une véritable floraison d'offres nouvelles accessibles au plus grand nombre, une large diffusion du travail des créateurs et une disponibilité sur Internet d'un maximum de musiques et de films, dans le respect de la création. En d'autres termes, ce texte permet des libertés nouvelles.

Il doit être considéré comme un point de départ plus que comme un point d'arrivée : quand on évoque les droits du Parlement et leur respect, il faut rappeler que nous légiférons, non pas de manière figée pour cinquante ans, mais seulement pour un moment en fonction de la technologie et que nous serons amenés à revoir ce dispositif.

Ce texte illustre finalement fort bien la définition qu'André Malraux donnait de la culture : permettre au plus grand nombre d'hommes d'avoir accès au plus grand nombre d'œuvres.