TonyDreyfus

Mémoire politique : Tony Dreyfus, député

Informations générales

• Né le 09 janvier 1939 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Paris (75), 5ème circonscription
  Cantons de 10e arrondissement
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Avocat au Barreau de Paris

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 66||callto://+33140636866}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 66 - Fax : 01 40 63 67 30 77 Rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris Tél. : 01 40 40 40 20 - Fax : 01 40 40 40 21 Courriel : tdreyfus(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1166.asp Site web : www.tonydreyfus.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
• Groupe d'amitié : Hongrie (Président), Emirats Arabes Unis (Vice-Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président)
• Membre de la Délégation chargée des activités internationales
• Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 05/10/2010

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale
    • Mandat du 06/10/2009 au 05/10/2010
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre
    • Mandat du 14/05/1988 au 23/06/1988
    • Mandat du 29/06/1988 au 16/05/1991
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Paris 10ème Arrondissement (Paris)
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire d'arrondissement
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire d'arrondissement
  • Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Conseiller
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller
  • Conseil de Paris (Département de Paris)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Conseiller de Paris
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller de Paris
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 23/03/1992 au 01/07/1995 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Tony Dreyfus concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).