YvesCochet

Mémoire politique : Yves Cochet, député

Informations générales

• Né le 15 février 1946 à Rennes (Ille-et-Vilaine)
• Circonscription d'élection : Paris (75), 11ème circonscription
  Cantons de Partie du 14e arrondissement (quartiers Petit-Montrouge et Plaisance)
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine (Président)
• Profession : Informaticien

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 01 10||callto://+33140630110}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 01 10 - Fax : 01 40 63 01 90 Courriel : ycochet(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/885.asp Site web : www.yvescochet.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Secrétaire), Membre de droit du Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Groupe d'amitié : Arabie Saoudite (Vice-Président), Autriche (Vice-Président), Azerbaïdjan (Vice-Président), Bahrein (Vice-Président), Indonésie (Vice-Président), Kazakhstan (Vice-Président), Suisse (Vice-Président)
• Groupe d'études : Pics pétroliers et gaziers (Président), Français de l'étranger (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 10/08/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale - - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 10/08/2001
    • Mandat du 12/06/1997 au 01/10/1998
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
    • Mandat du 10/07/2001 au 05/05/2002
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Rennes (Ille-et-Vilaine)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 25/07/1989 au 31/12/1991

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Cochet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).