YvesDeniaud

Mémoire politique : Yves Deniaud, député

Informations générales

• Né le 01 septembre 1946 à Casablanca (Maroc)
• Circonscription d'élection : Orne (61), 1ère circonscription
  Cantons de Alençon I, Alençon II, Alençon III, Carrouges, Courtomer, Domfront, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Le Mêle-sur-Sarthe, Passais, Sées
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Cadre commercial

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 01||callto://+33140639101}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 91 01 - Fax : 01 40 63 91 28 Secrétariat parlementaire 19 Rue des Granges, 61000 Alençon Tél. : 02 33 32 09 53 - Fax : 02 33 26 97 10 Courriel : ydeniaud(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1079.asp Site web : www.yves-deniaud.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Gestion du patrimoine immobillier de l'État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés)
• Groupe d'amitié : Irlande (Président), Irak (Vice-Président), Mexique (Vice-Président), Pologne (Vice-Président)
• Groupe d'études : Assurances (Vice-Président), Plasturgie (Vice-Président), Energies (Secrétaire), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Tibet (Membre)
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil supérieur de l'énergie
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Alençon (Orne)
    • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 21/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal de Caen (Calvados)
    • Mandat du 06/03/1971 au 12/03/1977 : Membre
  • Conseil régional de Basse Normandie
    • Mandat du 31/08/1989 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Deniaud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).