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Contents
Mémoire politique : Jean Mallot, député
Informations générales
- Né le 20 août 1952 à Nizerolles (Allier)
- Circonscription d'élection : Allier (03), 3ème circonscription
Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Ebreuil, Gannat, Hérisson, Lurcy-Lévis, Le Montet, Montmarault, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Contrôleur général économique et financier
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Secrétaire), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre), Vice-Président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Groupe d'études : Appellations d'origine (Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Elevage (Vice-Président), Laïcité (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre)
- Mission d'information : Coprésident de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Auvergne)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 18/06/2007 : Membre
- Conseil régional d'Auvergne
- Mandat du 15/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 15.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Mallot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
01/04/2009 Débats HADOPI : tenue des débats
La confusion dans laquelle nous nous trouvons s'accroît de minute en minute, enfonçant le Gouvernement et sa majorité dans une ornière dont je crains qu'ils n'aient du mal à se sortir.
Nous posons des questions précises. La ministre ne répond pas, le président de la commission des lois non plus ; c'est un rapporteur de la commission des affaires économiques qui vole à leur secours, pour confirmer que Mme Lebranchu a dit vrai et que l'aide juridictionnelle ne peut s'appliquer en l'espèce. La ministre enfin finit par s'en remettre à notre sagesse.
Que nous fassions la loi dans ces conditions me rend extrêmement perplexe. Je ne suis pas intervenu jusqu'ici – on ne peut pas travailler sur tous les textes, chacun en conviendra – mais j'ai suivi les débats, et la manière dont ils évoluent est particulièrement instructive.
À un moment donné, le Gouvernement et sa majorité ont souhaité engager l'opposition dans un rapport de force, prenant l'opinion à témoin et opposant les artistes et les internautes. Sans doute était-ce pour dissimuler que le dispositif prévu par le projet de loi est d'une très grande complexité et qu'il se révèle, alinéa après alinéa, totalement inapplicable. Sans doute était-ce aussi pour dissimuler qu'il est déjà dépassé par l'évolution des techniques – qui, dans ce domaine, progressent chaque jour –, qu'il est attentatoire aux libertés publiques et qu'aucune garantie n'est prévue contre ces atteintes aux libertés. Sans doute était-ce enfin parce que le Gouvernement est absolument incapable de fournir des explications cohérentes : pour parer aux critiques de l'opposition, il fournit une explication, puis en donne une autre à l'alinéa suivant, au risque de se contredire.
La confusion s'accroît donc d'heure en heure. J'ai l'impression d'assister à une véritable Bérézina. Nous atteignons à présent le stade ultime, celui où vont s'arrêter les débats, puisque le Gouvernement et sa majorité sont littéralement muets ! Ils sont en train de se rendre doucement compte – et la nuit les aidera sans nul doute à parachever cette prise de conscience – qu'ils défendent une affaire qui les dépasse complètement, que quelqu'un, quelque part – nous voyons bien qui –, leur a demandé de soutenir, mais qu'ils sont incapables d'expliquer.
Il serait donc sage, monsieur le président, de donner à cette majorité le temps du repos nécessaire pour qu'elle admette qu'il lui faut abandonner la défense d'un texte inutile, stupide, dangereux, totalement inapplicable, et qui ne manquera pas de ternir l'image du Gouvernement dans l'opinion – ce dont nous nous soucions beaucoup.
