DominiqueBaert

Mémoire politique : Dominique Baert, député

Informations générales

• Né le 24 octobre 1959 à Tourcoing (Nord)
• Circonscription d'élection : Nord (59), 8ème circonscription
  Cantons de Roubaix Centre (partie non comprise dans la 7e circonscription), Roubaix Nord, Roubaix Ouest
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Directeur à la Banque de France

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 16||callto://+33140636816}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 16 - Fax : 01 40 63 98 39 Hôtel de Ville Place J. Delvainquière, 59150 Wattrelos Tél. : 03 20 81 64 97 Courriel : d.baert(à)ville-wattrelos.fr Courriel : dbaert(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/339.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Secrétaire), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Engagements financiers de l'État), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Vice-Président), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
• Groupe d'amitié : Belgique (Vice-Président), Finlande (Vice-Président), Islande (Vice-Président), Algérie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Animaux (Membre), Economie sociale (Membre), Frontaliers (Membre), Textile (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité de surveillance des investissements d'avenir
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Wattrelos, Nord (42764 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Wattrelos (Nord)
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 21/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 01/10/1999 au 09/05/2000 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 09/05/2000 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté urbaine de Lille Métropole
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Baert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).