FrancoisBaroin

Mémoire politique : François Baroin, ex-député

Informations générales

• Né le 21 juin 1965 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Aube (10), 3ème circonscription
  Cantons de La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Avocat à la Cour

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Textile (Membre)

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/04/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale - - du 01/10/2003 au 02/07/2005
    • Mandat du 26/06/2002 au 30/09/2003
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Ministre de l'outre-mer
    • Mandat du 02/06/2005 au 26/03/2007
  • Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    • Mandat du 27/03/2007 au 15/05/2007
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Troyes, Aube (60943 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération Troyenne (CAT)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Troyes (Aube)
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Communauté d'agglomération Troyenne (CAT)
    • Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Baroin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).