PascaleCrozon

Mémoire politique : Pascale Crozon, députée

Informations générales

• Née le 29 mai 1944 à Morillon (Haute-Savoie)
• Circonscription d'élection : Rhône (69), 6ème circonscription
  Cantons de Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 31 17||callto://+33140633117}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 31 17 - Fax : 01 40 63 31 97 Permanence parlementaire 25 Rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne Tél. : 04 78 84 09 12 - Fax : 04 78 03 54 74 Courriel : p.crozon(à)orange.fr Courriel : pcrozon(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334811.asp Site web : blog.pascalecrozon.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Secrétaire), Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Groupe d'amitié : Arménie (Vice-Présidente)
• Groupe d'études : Construction et logement (Vice-Présidente), Laïcité (Vice-Présidente), Alimentation et santé (Membre), Dépendance (Membre), Humanitaire (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Professions de santé (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Villeurbanne, Rhône (124135 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Villeurbanne (Rhône)
    • Mandat du 19/06/1995 au 20/06/2001 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 21/06/2001 au 09/03/2008 : Adjointe au Maire
  • Conseil régional de Rhône-Alpes
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 28/03/2004 au 19/07/2007 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pascale Crozon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).