GillesBourdouleix
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Mémoire politique : Gilles Bourdouleix, député
Informations générales
- Né le 15 avril 1960 à Angers (Maine-et-Loire)
- Circonscription d'élection : Maine-et-Loire (49), 5ème circonscription
Cantons de Cholet I, Cholet II, Cholet III, Montfaucon - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Chargé d'enseignement
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'amitié : Burkina Faso (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président)
- Groupe d'études : Textile (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Cholet, Maine-et-Loire (54198 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Cholet (Maine-et-Loire)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil régional de Pays de la Loire
- Mandat du 16/03/1998 au 01/08/2002 : Membre du conseil régional
- Communauté d'agglomération du Choletais
- Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Président
- Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Cholet (Maine-et-Loire)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gilles Bourdouleix concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).