MartineMartinel

Mémoire politique : Martine Martinel, députée

Informations générales

• Née le 26 septembre 1953 à Toulouse (Haute-Garonne)
• Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 4ème circonscription
  Cantons de Toulouse II, Toulouse III, Toulouse XI (moins la commune de Portet-sur-Garonne)
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Enseignant

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 46||callto://+33140637446}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 46 - Fax : 01 40 63 79 71 Permanence parlementaire 37 Rue Clément Ader, 31300 Toulouse Tél. : 05 34 26 51 85 - Fax : 05 34 26 13 42 Courriel : martinemartinel(à)orange.fr Courriel : mmartinel(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331807.asp Site web : www.martine-martinel.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Groupe d'amitié : Singapour (Vice-Présidente), Syrie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Imprimerie et culture papier (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Arts de la rue (Membre), Chimique (Membre), Enfant (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Musique (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil général (Haute-Garonne)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Toulouse (Haute-Garonne)
    • Mandat du 02/05/2005 au 01/07/2007 : Membre

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Martinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).