PhilippeMorenvillier

Mémoire politique : Philippe Morenvillier, député

Informations générales

• Né le 06 décembre 1965 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
• Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (54), 5ème circonscription
  Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chef d'entreprise

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 03||callto://+33140637203}} Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 72 03 - Fax : 01 40 63 78 48 1 Rue Saint Vaast BP 40158, 54206 Toul cedex Tél. : 03 83 64 24 43 - Fax : 03 83 63 13 95 Courriel : permanence(à)morenvillier.com Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/343385.asp Site web : www.morenvillier.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'études : Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Nadine Morano)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Velaine-en-Haye, Meurthe-et-Moselle (1495 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Communauté de communes du massif de Haye
    • Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Morenvillier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).