FrancoisPupponi

Mémoire politique : François Pupponi, député

Informations générales

• Né le 31 juillet 1962 à Nantua (Ain)
• Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 8ème circonscription
  Cantons de Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Directeur divisionnaire des Impôts

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 57||callto://+33140636857}} Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 57 - Fax : 01 40 63 56 03 Cabinet du Député-Maire 4 Place de Navarre, 95200 Sarcelles Tél. : 01 34 38 21 22 - Fax : 01 39 90 27 10 Courriel : fpupponi(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/405480.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
• Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Laïcité (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/12/2007 - Mandat du 16/12/2007 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Dominique Strauss-Kahn)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Sarcelles, Val-d'Oise (58002 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil général du Val-d'Oise
    • Mandat du 15/03/1998 au 27/03/2004 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/2004 au 26/07/2008 : Membre du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Pupponi concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).